OGM – Réquisitoire du procès de Béziers : Pas de peine de prison pour José Bové mais des jours amendes

Dans le procès de Béziers, suite au fauchage d’une parcelle de maïs GM le 5 août 2007 à Murviel lès Béziers (Hérault), le Procureur de la République a demandé à l’encontre de José Bové, 200 jours amende à 60 euros / jour (soit une somme totale de 12 000 euros) et à l’encontre d’Isabelle Ibarrondo une amende d’un montant entre 2000 et 3000 euros (avec une part de sursis laissée à l’appréciation du tribunal). José Bové, multi-récidiviste en matière de fauchage, échappe donc à la prison ferme. Les avocats de la défense considèrent que ce réquisitoire est « plutôt acceptable », surtout si on le compare aux peines prononcées récemment à Versailles [1].

Nicolas Gallon, avocat de la défense, a précisé à Inf’OGM que le procès s’était passé dans « un climat sympathique ». En effet, le Procureur de la République a commencé par s’excuser d’avoir à maintenir les poursuites, mais il a aussitôt précisé que le Parquet ne pouvait pas revenir en arrière, même si les faits étaient anciens et que, depuis, un moratoire avait été décidé sur le maïs Mon810, c’est-à-dire le même événement de transformation que celui présent dans les maïs transgéniques détruits. Le Procureur a aussi déclaré, toujours selon Me Gallon, qu’il avait « beaucoup de respect pour l’action de M. Bové », mais qu’il ne pouvait pas ne pas exiger une peine, car il se devait de faire respecter la loi. Me Gallon nous a aussi déclaré que « ce procès sentait un peu la fin de lutte », au sens où tout le monde, à l’exception de la partie civile, reconnaissait, plus ou moins implicitement, la pertinence de ce combat.

Rappelons que ce procès, initialement prévu en 2009, avait été repoussé en raison d’une question de procédure sur l’immunité parlementaire de José Bové, récemment élu au Parlement européen. José Bové avait clairement précisé qu’il ne souhaitait pas bénéficier de son immunité [2].

La partie civile a demandé 200 euros de préjudice matériel et 5000 euros de préjudice moral. Rappelons que l’action avait consisté à prélever un et un seul pied de maïs transgénique par personne. Ainsi, les dégâts matériels étaient réellement faibles.

Le jugement a été mis en délibéré au 2 avril 2010.