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ALLEMAGNE – Le miel contaminé par les OGM est un déchet : qui va payer ?

Par Christophe NOISETTE

Publié le 15/03/2009, modifié le 27/02/2025

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Dans un arrêt en date du 30 mai 2008, le tribunal administratif d’Ausbourg a jugé que le miel d’un apiculteur allemand, M. Bablok, qui contenait des pollens de maïs Mon810, même à l’état de trace, était impropre à la vente. En effet, selon la loi allemande, le miel n’est pas un produit animal. Or la notification de Monsanto de février 1998 [2] pour le maïs Mon810 en tant que destiné à l’alimentation humaine (selon le règlement 258/97) a été obtenue pour « la farine de maïs, le gluten de maïs, la semoule de maïs, l’amidon de maïs, le glucose de maïs et l’huile de maïs » dérivés du maïs Mon810. Le miel n’est donc pas en tant que tel inclus dans cette notification. Le 23 septembre 2008, M. Bablok a donc dû apporter son miel à l’incinérateur de déchets, car selon la procédure allemande, les produits alimentaires déclarés toxiques doivent être incinérés. Ce jugement avait profondément choqué les apiculteurs, car ils sont plusieurs à exercer leur activité non loin d’essais en champs de maïs Mon810. Le tribunal affirme, en effet, que l’apiculteur est responsable, en tant que producteur, de la qualité de ses produits alimentaires, miel et pollen. Les apiculteurs seraient donc obligés de transhumer avec leurs ruches, avant la floraison du maïs, vers des zones sans OGM. Or, de nombreux apiculteurs qui ont des ruchers fixes ne sont pas équipés pour la transhumance. Et même en ont-ils les moyens techniques, le fait qu’une abeille butine dans un rayon de cinq kilomètres fait qu’en cas de multiplication de parcelles de maïs transgénique, trouver un lieu propice aux abeilles deviendra vite une gageure. De plus, si en Allemagne il existe un registre officiel qui permet en théorie de connaître l’emplacement des parcelles transgéniques, le responsable de l’association Mellifera a précisé à Inf’OGM que « ce registre n’est pas contrôlé par les services de l’Etat et qu’ainsi les données ne sont pas fiables. Ainsi, des cas de contaminations de ruches ont été découverts sans pouvoir déterminer la parcelle responsable car, d’après le registre, aucune culture de maïs mon810 n’était réalisée dans les environs ».

L’apiculteur réclame 11 000 euros aux responsables de l’essai de Mon810

La question de la responsabilité n’étant pas tranchée légalement, les apiculteurs se demandent qui indemnisera les frais liés à la transhumance et qui prendra en charge le coût des analyses. Pour obtenir une réponse, M. Bablok a décidé de poursuivre en justice le centre allemand de recherche en agriculture [3]. La contamination (qui s’élève pour certains échantillons jusqu’à 7%) dont il a été victime est en effet liée à la réalisation d’essais en champs de Mon810 par ce centre de recherche. M. Bablok demande 11 000 € de dommages et intérêts. Cette plainte a déjà été jugée par deux tribunaux (tribunal local et l’appel) et est actuellement en train d’être examinée par un troisième tribunal, le tribunal fédéral. Bablok en effet n’a pas jugé satisfaisant les jugements obtenus, car pour lui, l’enjeu est de taille : il ne s’agit pas tant de juger les dommages réels subis que de montrer l’impossibilité de la coexistence entre des champs de maïs génétiquement modifié et des ruches et les carences du systèmes de responsabilité. Le centre allemand de recherche est représenté par le cabinet d’avocat Freshfields Bruckhaus Deringer, qui avec ses 2500 avocats, est l’un des plus gros au niveau mondial. Bablok espère même faire remonter ce procès au niveau européen pour montrer l’incompatibilité de la loi allemande par rapport à la réglementation européenne.

En marge du procès et devant la réussite de l’action entreprise à Munich, M. Bablok espère désormais convaincre les autres apiculteurs de Kaishem et ses environs d’une nouvelle action : créer une « zone sans abeilles » afin de montrer l’importance de ces butineuses pour l’agriculture.