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ROYAUME-UNI – Le moratoire du Pays de Galles défié par un agriculteur : l’arroseur arrosé ?

Par Eric MEUNIER

Publié le 28/02/2009, modifié le 27/02/2025

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Jonathan Harrington, agriculteur gallois, a voulu montrer son désaccord avec la position de l’Assemblée du Pays de Galles qui, en 2000, déclarait son territoire « zones sans PGM ». Pour cela, il a acheté, en Espagne, des semences de maïs transgénique Mon810 (le seul autorisé à la culture en Europe), qu’il a ensuite semées sur ses terres. Il reconnaît également en avoir donné à deux autres agriculteurs [1]. L’Assemblée du Pays de Galles ne peut rien faire juridiquement contre ces agriculteurs, d’une part car le maïs Mon810 est autorisé dans l’Union européenne à la culture, et d’autre part, car cette assemblée ne dispose pas de pouvoir légal dans ce domaine. Le paradoxe de la situation veut par contre que, si l’Assemblée du Pays de Galles ne peut rien faire, Monsanto, entreprise propriétaire du brevet sur le Mon810, pourrait elle avoir le droit d’agir contre cet agriculteur si ce dernier a signé un contrat lors de l’achat des semences transgéniques lui interdisant de les distribuer à d’autres. Situation qui serait logique du fait de la protection mise en place par les entreprises de biotechnologies qui interdit, entre autre, aux agriculteurs de conserver une partie de leur récolte pour la replanter l’année suivante.

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