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ETATS-UNIS – Des lignes directrices pour l’autorisation commerciale des animaux génétiquement modifiés
Le 18 septembre, la Food and Drug Administration des Etats-Unis (FDA) a présenté un projet de directives sur la réglementation des animaux génétiquement modifiés [1]. Selon la FDA, le document a pour but de « rendre plus claire la compétence réglementaire de la FDA dans le domaine » aux yeux du public et des industriels. Le public a jusqu’au 18 novembre pour réagir sur le texte.
Aux Etats-Unis, l’autorisation des animaux GM est soumise aux prescriptions de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (Food, Drug and Cosmetics Act), et plus particulièrement au chapitre relatif aux médicaments produits pour (ou par) des animaux (New animal drugs provisions). En conséquence, la commercialisation de tout animal transgénique est interdite en l’absence d’autorisation de la FDA. Les lignes directrices détaillent les éléments pris en compte dans le cadre de l’autorisation : identification, caractérisation, processus de création, éléments relatifs à la sécurité environnementale et sanitaire et à l’efficacité de l’usage envisagé. Sur l’hypothèse inquiétante d’un animal transgénique lâché dans la nature, la FDA déclare qu’elle mènera une étude d’impact environnemental et étudiera si certaines mesures peuvent atténuer un possible impact significatif sur l’environnement. Rappelons que les mesures de confinement des animaux ne sont pas sans failles, spécialement pour les poissons : les élevages de saumons, même confinés, ont déjà montré que plusieurs centaines d’entre eux s’échappent régulièrement des enclos.
L’ONG Center for Food Safety souligne un réel manque de transparence de la procédure d’autorisation et une absence d’information du consommateur : le consommateur ne sera pas informé de l’origine GM du produit ou de l’animal [2].
Actuellement, aux Etats-Unis comme dans le monde, de nombreux animaux transgéniques sont créés dans les laboratoires à des fins de recherche : principalement des rats, mais aussi, des lapins, caprins, bovins, etc. [3] Mais pour l’instant, la FDA n’a autorisé qu’un seul animal transgénique à la commercialisation : il s’agit d’un poisson d’aquarium luminescent (Glofish), autorisé en 2003 [4]. Aucun animal transgénique n’est autorisé pour l’alimentation animale ou humaine aux Etats-Unis, aucune demande n’a d’ailleurs été présentée dans ce sens.
Pour la FDA, les animaux GM « sont porteurs de nombreuses promesses pour les progrès de la médecine, de l’agriculture, de l’environnement et de la production de nouveaux matériaux » et de nombreux animaux transgéniques sont en cours de développement : des animaux pour produire des substances particulières telle que l’insuline humaine, des animaux de compagnies génétiquement modifiés pour permettre une meilleure interaction avec les humains (des chats qui ne causent pas d’allergies par exemple), des animaux GM pour donner une qualité particulière à la nourriture (des porcs dont la chair présente un excellent taux d’Oméga-3).
[3] cf. brève ROYAUME-UNI – Un tiers des animau…
[4] cf. Inf’OGM n°49, Commercialisation d’un poisson transgénique