UE – Deux groupes parallèles de travail sur les OGM : le groupe ad-hoc de la présidence française et le groupe de « sherpas » lancé par Barroso

Les 3 et 4 juillet, s’est tenu à Saint-Cloud en ouverture de la présidence française de l’UE un conseil informel des ministres européens de l’environnement. A cette occasion, la France a lancé « un groupe des amis de la Présidence dont les travaux devront aboutir pour le Conseil des ministres de l’environnement des 4 et 5 décembre prochain » [1]. « Le groupe traitera notamment des points suivants :


– renforcement de l’évaluation en matière sanitaire et environnementale,


– opportunité et contenu d’une évaluation socio-économique,


– amélioration du fonctionnement de l’expertise,


– fixation de seuils d’étiquetage harmonisés concernant la présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences ».

Au sein de ce groupe, il est également question d’évaluation environnementale à plus long terme des « OGM-pesticides » (de un à cinq ou six ans), et d’un étiquetage « sans OGM » au niveau européen.

Sur sa composition, on sait seulement que ce groupe de travail n’est pas ouvert aux représentants de la société civile. Pour ce qui est du calendrier, ses premières rencontres sont prévues pour les 5 et 24 septembre et le groupe présentera un rapport intermédiaire au Conseil environnement du 20 octobre.

En parallèle, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a adressé aux Etats membres de l’UE une lettre afin de créer un groupe de « sherpas » dont le but est « de parvenir à des décisions plus claires, plus transparentes pour l’opinion publique et de discuter éventuellement d’améliorations de procédures ». Les travaux de ce groupe sont présidés par le chef de cabinet de M. Barroso, Joao Vale de Almeida. La première réunion a eu lieu le 17 juillet et à la Commission, on nous indique que l’ordre du jour concernait : l’amélioration de la procédure décisionnelle (et notamment la question de l’absence de majorité qualifiée au sein du Conseil), les relations entre le prix des denrées alimentaires et les OGM, la question de la conformité à la décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC (novembre 2006), avec notamment la question de l’accélération des procédures d’autorisation et la question de la perception de l’opinion publique vis-à-vis des autorisations des OGM. 

La prochaine réunion se tiendra en octobre. Mais à la Commission, on indique qu’aucun compte-rendu ne sera rendu public sur ces réunions. D’autre part, il ne nous a pas été possible d’obtenir la composition de ce groupe de sherpas.

Belle transparence pour des groupes de réflexion qui doivent notamment conduire à améliorer la transparence dans le processus décisionnel des OGM !