FRANCE – Des apicultures déboutés en appel

Le 12 juillet, la Cour d’appel d’Agen a statué sur l’appel de l’ordonnance en référé du TGI de Marmande qui avait débouté un couple d’apiculteurs, les époux Coudoin, de leur demande de suspension des semis de maïs MON 810 d’un agriculteur voisin, M. Ménara.

En appel, les époux ont “actualisé ” leur demande (M. Ménara avait déjà semé) et ont réclamé la destruction des cultures de maïs MON810 de M. Ménara ou leur castration avant la floraison. La décision de la Cour confirme l’ordonnance de première instance et déboute les plaignants. Si contrairement au TGI, elle reconnaît la situation d’urgence caractérisée par “ la nécessité de prendre une mesure qui doit intervenir avant la floraison ”, elle considère que l’autorisation de la culture du MON810 est une “ contestation sérieuse ” pour faire droit à la demande des apiculteurs.

D’autre part, comme le juge de première instance, elle considère que le dommage imminent n’est pas caractérisé puisque “ le trouble invoqué dépendait dans une large mesure de l’attitude de l’apiculteur ” et qu’ainsi “ la partie a la possibilité de se prémunir contre les conséquences d’un événement dont elle redoute les effets ”, bien qu’elle souligne au passage que les appelants “ ont à bon droit invoqué leur liberté d’installer leur ruches où bon leur semblait ”… Dans le même sens, la décision écarte l’application de la théorie des troubles anormaux de voisinage.

Le juge s’en tient donc à statuer sur un litige entre deux acteurs du monde agricole et ne prend pas en compte un contexte plus global, à savoir l’absence d’encadrement réglementaire des cultures GM et le nombre important de surfaces déclarées dans le canton (170 ha dans le canton de Bouglon concerné par les cultures de M. Ménara).

Notons que les frais dus par les époux Coudoin, et pour lesquels M. Ménara avait demandé une saisie bancaire entre les deux instances, ont été réduits de 5 000 à 1 000 euro.