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ITALIE – La Commune de Poppi refuse les « nouveaux OGM » sur son territoire
Par Christophe NOISETTE
Publié le 10/12/2024
En Italie, la commune de Poppi vient de se déclarer commune sans OGM, « anciens et nouveaux ». Cette délibération, qui inclut donc les nouvelles techniques de modification génétique, est la première dans l’Union européenne. Elle vient compléter la liste des communes s’étant déclarées, dans les années 2000, communes « sans-OGM ».
Le 22 novembre 2024, la municipalité de Poppi, dans la province italienne de l’Arezzo (Toscane), a adopté une délibération qui déclare l’ensemble du territoire libre d’OGM « anciens et nouveaux » (sic). Autrement dit, cette délibération interdit les OGM transgéniques et ceux ceux obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique. C’est, à notre connaissance, la première délibération municipale qui vise explicitement les OGM issus de ces nouvelles techniques de modification génétique, que l’industrie nomme NTG (« nouvelles techniques génomiques ») et, en Italie, TEA pour « technique d’évolution assistée ». La délibération stipule donc l’interdiction de cultiver, à titre expérimental ou commercial, des végétaux issus d’une technique de modification génétique, comme celle d’élever des animaux issus d’une de ces techniques. Mais la délibération va plus loin : elle impose aux cantines scolaires d’inscrire dans leur cahier des charges l’interdiction d’aliments contenant des OGM. Enfin, cette délibération impose l’affichage d’une pancarte précisant « commune libre d’OGM anciens et nouveaux ». Cette délibération fait suite à une nouvelle campagne de mobilisation lancée en octobre 2024 par deux organisations : l’ARI (Associazione Rurale Italiana) et Croceviai.
Poppi est une municipalité de 5 800 habitants. Elle est dirigée depuis 2019 par Carlo Toni, porté par une « liste civique », c’est-à-dire une liste non affiliée à un parti politique, nommée « Poppi nel cuore » (Poppi au cœur)ii.
Dans les années 2000, le mouvement des communes sans OGM avait été suivi dans de très nombreux pays européens. En Italie, suite à une mobilisation organisée par l’ONG Crocevia, en 2004, « 500 communes [s’étaient] déclarées sans OGM. Parmi celles-ci, on [dénombrait] les villes de Rome, Milan, Turin, Brescia et Gènes. De cette manière, près de 80% du territoire italien [était alors] déclaré » zones sans OGM « »iii. En 2006, la région de Lazio avait conditionné les aides régionales à l’absence d’OGMiv.
En France, ce furent plusieurs milliers de communes, mais aussi des départements, des régions, des parcs naturels et autres espaces protégésv, qui avaient adopté des délibérations pour refuser la culture d’OGM sur leur territoire. Ces délibérations avaient été systématiquement attaquées au tribunal administratif. En dernière instance, le Conseil d’État avait précisé, le 24 septembre 2012vi, que la question des OGM relève de la compétence de l’État, compétence dans laquelle les maires ne peuvent s’immiscer. Les arrêtés municipaux d’interdiction des OGM sont donc illégauxvii. Malgré cette décision, trois ans plus tard, le 7 mai 2015, le Conseil régional de Rhône-Alpes adoptait une nouvelle délibération rappelant son engagement de « région sans OGM »viii.
i Centro Internazionale Crocevia, « Comuni e regioni liberi da nuovi OGM/TEA », 31 octobre 2024.
ii Page Facebook de la liste « Poppi nel cuore ».
iii Grain, « Zones sans OGM en Europe ».
iv Anne Furet, « ITALIE – Le Lazio sans OGM », Inf’OGM, le journal, n°81, décembre 2006.
v Pauline Verrière, « France – PGM et espaces protégés : des pistes mal balisées », Inf’OGM, le journal, n°108, janvier/février 2011.
vi République française, « Conseil d’État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24/09/2012, 342990, Publié au recueil Lebon », 24 septembre 2012.
vii Pauline Verrière, « FRANCE – Les arrêtés municipaux qui interdisent la culture d’OGM sont illégaux », Inf’OGM, 2 octobre 2012.
viii Eric Meunier, « La région Rhône-Alpes refuse toujours les OGM », Inf’OGM, 22 mai 2015.
