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Saumon OGM en Californie : illégal mais quand même commercialisé

Par Eric MEUNIER

Publié le 13/11/2020

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Depuis le 9 mars 2019, l’entreprise Aquabounty a le droit d’élever en milieu confiné puis vendre son saumon transgénique aux États-Unis [1]. Ce saumon a été modifié génétiquement par transgenèse pour avoir une croissance plus rapide. Si l’autorisation initiale avait été donnée en 2015, la FDA l’avait suspendue temporairement en 2016 suite à une mobilisation intense réclamant un étiquetage. Le ministère étasunien à l’Agriculture (USDA) ayant adopté fin 2018 une loi controversée [2] mais permettant cet étiquetage, la FDA avait validé l’autorisation initiale en 2019. Entre-temps, onze organisations [3] avaient porté plainte en Californie contre la FDA pour avoir conduit une évaluation incomplète – et donc illégale – des risques environnementaux liés à ce saumon transgénique.

Le tribunal renvoie la FDA à sa copie…

Dans son jugement rendu le 5 novembre dernier, le tribunal du district nord de la Californie estime que la FDA a en effet rendu une évaluation incomplète. Il souligne que l’évaluation des risques environnementaux conduite lors du traitement de la demande d’autorisation déposée par l’entreprise Aquabounty « s’est arrêtée sans évaluer la possibilité d’impacts sur les espèces de saumon naturel dans le cas peu probable où des saumons génétiquement modifiés s’établiraient dans la nature » [4]. La demande puis l’autorisation portaient en effet sur des élevages de saumons transgéniques en milieu confiné, hors de leur environnement naturel. La FDA a donc argumenté qu’elle n’était pas légalement en position de conduire une telle analyse du risque que constitueraient des saumons GM s’échappant dans les océans puisque ce cas de figure (des saumons OGM dans l’océan) n’était pas envisagé dans la demande d’autorisation. Mais le tribunal a au contraire estimé que la législation étasunienne sur l’environnement (NEPA) prévoit que d’éventuels développements futurs peuvent être pris en considération par la FDA lors de ses évaluations. La FDA aurait donc dû évaluer le risque lié à la présence de saumon transgénique ayant réussi à s’échapper. Le tribunal a finalement décidé d’ordonner à la FDA de « compléter sa propre analyse de risque en évaluant les conséquences qui résulteraient du succès du saumon transgénique à s’établir hors de sa captivité ».

…mais l’autorisation reste valide !

L’autorisation commerciale n’est pour autant pas suspendue. Le jugement rendu précise en effet que la FDA ne s’est pas montrée « arbitraire ou capricieuse » en n’abordant pas ce risque spécifique d’échappement de saumon transgénique dans l’environnement. Pour le tribunal, il est même « difficile d’imaginer comment ce point environnemental particulier (…) aurait modifié l’analyse de la FDA quant à savoir si les mesures de confinement [du saumon transgénique] étaient suffisantes ». Une appréciation néanmoins étonnante, le tribunal ne faisant pas état de résultats scientifiques permettant d’apprécier la rapidité qu’aurait un saumon transgénique à diffuser son transgène à une population sauvage en cas d’échappement.

Le Tribunal observe que, si la FDA n’a pas évalué les impacts d’un échappement des saumons, le risque a tout de même été pris en compte comme en témoignent les conditions d’élevage du saumon GM en milieu confiné. Du fait de ces mesures, le tribunal estime que le risque d’un échappement du saumon transgénique dans la nature est « faible ». Il considère surtout que « révoquer l’autorisation nécessiterait vraisemblablement la destruction du stock actuel de saumon » transgénique. Ce qui, estime le tribunal, constituerait « une perte importante de biens et de vie animale qui serait un gaspillage étant donné la capacité réelle que la FDA puisse remédier aux erreurs » d’évaluation initiale.

Si l’autorisation commerciale n’a pas fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension, les organisations ayant déposé le recours en 2016 estiment que cette décision est tout de même une victoire. Comme l’indique l’une d’entre elles sur son site internet [5], « cette décision appuie ce que les scientifiques disent à la FDA depuis des années : créer des saumons génétiquement modifiés présente un risque inacceptable s’ils devaient s’échapper et interagir avec les saumons sauvages. La FDA doit comprendre ce risque pour prévenir tout impact ». Pour les organisations, cette décision « est une victoire vitale pour les saumons [sauvages] en voie de disparition et nos océans ».