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OGM : les membres du HCB renouvelés juste pour un an

Par Eric MEUNIER

Publié le 11/12/2019

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Le mandat actuel du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) se termine le 31 décembre 2019. Nommée par décret pour une durée de cinq ans en 2008, et renouvelée une première fois en 2014, cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’autorisation d’OGM et les questions scientifiques ainsi que des recommandations sur les questions éthiques, économiques et sociétales concernant les biotechnologies. Avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018 [2], le débat sur les OGM a pris une nouvelle tournure et implique désormais une activité importante pour le HCB.

Une année de travail et un futur flou

Mais le gouvernement a pourtant fait le choix de renouveler le mandat des membres actuels via une procédure originale. Le nouveau mandat sera de une année seulement au lieu des cinq années habituelles tel que défini par décret en 2008 [3], et sans passer – pour l’instant – par un appel à candidature d’experts scientifiques comme la loi le lui impose pourtant [4].

En juillet 2019, le gouvernement déclarait à Inf’OGM être très sensible à l’importance des missions exercées par le HCB, et attaché à leur bonne réalisation [5]. Une position énoncée six mois avant la fin du mandat du HCB actuel et qui laissait donc supposer que l’existence de cette instance était bien établie. Trois mois plus tard pourtant, le gouvernement surprenait tout le monde en décrivant le HCB, au détour d’un document annexé au budget présenté au Parlement, comme une instance ayant « vocation à être supprimée » [6]. Le 13 novembre, les projets du gouvernement se précisaient puisque ce jour-là, le bureau du HCB notait avoir reçu des « informations indirectes [qui] indiquent que le Conseil d’État a reçu une demande de décret pour la prolongation du second mandat du HCB d’une année supplémentaire ». Une information confirmée récemment à Inf’OGM par le ministère de la Transition écologique et solidaire qui précise que cette prolongation concernera les « membres actuels du HCB ». Le décret est attendu avant la fin de l’année.

Quels membres au HCB en 2020 ?

Pourtant, la composition actuelle du HCB apparaît non réglementaire, plusieurs de ses membres ayant démissionné depuis 2016 sans être remplacés.

La loi française sur les OGM adoptée en 2008 impose que le HCB soit constitué d’un comité scientifique, composé « de personnalités désignées, après appel à candidatures, notamment auprès des organismes publics de recherche, en raison de leur compétence scientifique et technique » ; et d’un Comité économique, éthique et social (CEES), composé « notamment de représentants des associations [de défense des consommateurs, de protection de l’environnement, de la santé…], de représentants d’organisations professionnelles » [7]. En application de cette loi, un décret publié en décembre 2014 [8] nommait 40 personnes au Comité scientifique pour un mandat 2014-2019, et seulement pour ce mandat. Mais, du fait de démissions, le comité scientifique n’est plus composé aujourd’hui que de 37 membres [9].

Pour le CEES, la situation est encore plus complexe. 33 personnes ont été nommées par décret en décembre 2014 pour cinq ans. Nommées ad nominem, elles sont présentes au HCB en tant que représentantes de structures telles que listées a minima par la loi de 2008 [10]. Or, en 2016, sept de ces organisations ont démissionné et n’ont pas été remplacées. Un des deux postes de vice-Président du CEES, occupé par Patrick de Kochko, est dès lors devenu vacant, tout comme le poste de Président du CEES le deviendra après la démission de Claude Gilbert en octobre 2017 [11].

Enfin, la Présidence même du HCB est assurée par intérim depuis fin 2017, suite à la démission de la Présidente d’alors, Christine Noiville. Le Président du Comité scientifique, Jean-Christophe Pagès, assure depuis lors cet intérim.

Le Ministère botte en touche

Inf’OGM a interrogé le ministère de la Transition écologique sur ce renouvellement qui semble donc contraire à l’esprit et à la lettre de la loi instituant le HCB. Le ministère nous a simplement indiqué ne pas avoir de réponses à nous apporter tant que le décret n’a pas été signé.

D’une manière plus générale, les projets du gouvernement pour le HCB au-delà de cette année 2020 sont toujours inconnus. Un audit, entre les mains des ministères depuis plusieurs mois, a fait la liste des problèmes que le HCB avait rencontrés par le passé et a proposé des pistes d’évolution connues du gouvernement seul. Seule certitude, la France aura toujours besoin d’un comité national qui donne son avis sur les demandes d’autorisation de tous les OGM réglementés, qu’ils soient transgéniques ou obtenus par des nouvelles techniques. De même qu’il aura besoin de son avis sur toutes autres questions liées, qu’elles soient scientifiques, économiques, éthiques ou sociales. Sauf à ce que, dans le cadre des discussions politiques à venir, le gouvernement se contente d’un HCB certes bancal dans sa composition mais qui lui a rendu un avis favorable à la déréglementation de certains nouveaux OGM fin 2017 [12].