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Traité international sur les semences : nouvel affrontement pour la défense des droits des paysans
Par Frédéric PRAT
Publié le 08/11/2019, modifié le 01/12/2023
L’organe directeur du Traité international sur les semences (Tirpaa) tient sa 8e réunion à Rome du 11 au 16 novembre prochain. L’enjeu ? Que le seul traité international qui mutualise l’accès à la diversité des semences et reconnaît le droit des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs propres semences soit consolidé et réellement appliqué. Mais les phases préparatoires à cette réunion ont mis en lumière de nombreux blocages : dans un récent communiqué, La Via Campesina dénonce la menace de sa « disparition programmée ».
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa), adopté en 2001 [1] et entré en vigueur en juin 2004, a pour objectif « la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire » [2]. C’est un instrument pratique pour l’industrie semencière, puisqu’il lui permet d’avoir accès aux variétés des 64 espèces cultivées concernées, avec un seul engagement : celui de reverser une partie des recettes liées à la vente des variétés mises au point, à un Fonds multilatéral de partage des avantages destiné à soutenir la conservation, par les agriculteurs prioritairement dans les pays en voie de développement, des « ressources phytogénétiques ».
Mais ce système ne peut fonctionner que si l’industrie semencière « joue le jeu », c’est-à-dire qu’elle partage effectivement les avantages qu’elle obtient des ressources en question. Or depuis l’entrée en vigueur du Traité, cela a très rarement été le cas [3], et l’industrie pousse partout, en parallèle, le renforcement des lois sur la privatisation du vivant [4].
Le mouvement paysan international La Via Campesina (LVC), qui regroupe plus de 160 organisations dans 73 pays, vient de participer aux réunions préparatoires de cette 8e session de l’organe directeur du Tirpaa. Et il n’est pas optimiste : « faut-il accepter la disparition programmée du Traité international sur les semences ? » s’interroge LVC dans son communiqué de presse [5].
Un pillage éhonté de la biodiversité cultivée
Déjà inquiète en 2015 [6], LVC menaçait d’appeler les paysans à ne plus donner leurs semences aux collections versées au système multilatéral du Traité, faute de protection efficace contre la biopiraterie, laquelle consiste à déposer des brevets sur les informations génétiques contenues dans ces semences. Cette prise de position venait renforcer les exigences des pays en développement voulant réformer le Traité afin d’obtenir un partage effectif des avantages. Depuis 2013, le Traité a engagé un travail visant à « améliorer » son fonctionnement. Mais « cinq années de laborieuses discussions n’ont malheureusement pas permis aux négociateur.trice.s représentant des gouvernements de proposer une solution consensuelle » constate LVC. Pire : les multinationales semencières travaillent aujourd’hui de plus en plus la numérisation de séquences génétiques de plantes (et non sur les échantillons physiques de plantes) [7], stockées dans des bases de données. Elles argumentent dès lors qu’elles n’ont rien à reverser aux pays détenteurs des ressources, puisqu’elles n’utilisent pas les ressources physiques elles-mêmes, mais juste l’information qu’elles contiennent. Et avec ce tour de passe-passe, elles comptent continuer à piller impunément la biodiversité cultivée paysanne.
La Via Campesina ne se résigne pas : dans son communiqué, elle appelle « les gouvernements du monde entier (…) à construire avec les paysan.ne.s et la société civile un mécanisme équitable de renouvellement, de conservation et d’accès aux semences indispensables non seulement à notre nourriture actuelle, mais aussi à celle de nos enfants et petits enfants ». La conservation de la biodiversité cultivée et son renouvellement constant dans les champs des paysans est en effet une solution incontournable pour adapter les cultures aux changements climatiques et socio-économiques de plus en plus rapides. LVC conclut : « Ceux qui refuseront devront en rendre compte aux jeunes générations qui se soulèvent partout sur toute la planète contre l’irresponsabilité de nombreux.euses dirigeant.e.s et l’avidité suicidaire des marchés financiers ». Rendez-vous d’abord à Rome (11 au 16 novembre), puis dans nos colonnes pour les résultats de ces négociations cruciales.
[1] , « Naissance de l’accord sur les ressources phytogénétiques (Tirpaa) », Inf’OGM, novembre 2001
[3] Voir par exemple , « Ressources biologiques : un premier reversement au Tirpaa », Inf’OGM, 20 août 2018 et , « Le Tirpaa, 10 ans après : l’industrie semencière ne joue pas le jeu… », Inf’OGM, 29 octobre 2017
[4] Voir par exemple ,
, « Les paysans dans le marigot de la propriété industrielle », Inf’OGM, 6 novembre 2019
[5] Should we accept the planned disappearance of the International Seed Treaty ?, 1 November 2019, version française : Faut-il accepter la disparition programmée du Traité international sur les semences ?, Communiqué de presse, Bruxelles, 31 oct. 2019
[6] , « Traité sur les semences : danger, biopiratage en vue ! », Inf’OGM, 18 septembre 2015
[7] , « Numériser les gènes pour posséder le vivant sans partage ? », Inf’OGM, 9 avril 2018
