OGM : une nouvelle ligne pour la nouvelle Commission ?
Par Eric MEUNIER
Publié le 06/05/2019
Fin mai, les européens choisiront leurs représentants au Parlement européen. Ces élections seront suivies par la nomination à la Présidence de la Commission européenne d’une personne choisie à la majorité absolue des nouveaux députés. Au cours de l’automne, les commissaires seront à leur tour choisis par le Parlement puis viendra l’annonce des grandes lignes du programme de la nouvelle Commission pour les cinq années à venir.
La politique de la nouvelle Commission européenne sur les dossiers OGM et propriété industrielle sur le vivant dépendra bien sûr des nouveaux commissaires. Mais en janvier 2019, la Commission sortante annonçait que la mandature 2019 – 2024 devrait « développer une vision claire sur l’avenir de la politique des biotechnologies en Europe » avec Conseil, Parlement et Commission européenne qui devraient « sur le moyen et long termes […] garantir un système de gestion et de gouvernance qui puisse suivre l’évolution de la science d’un côté et d’un autre côté, des normes en matière d’innovation, de compétition et de sécurité ». Pour qui voudrait lire, entre ces lignes, un changement des règles de l’Union européenne sur le dossier OGM, la Commission européenne précisait souhaiter « un débat ouvert et franc avec toutes les parties prenantes ». Le Commissaire européen à la santé sortant s’est, lui, montré plus clair en livrant son souhait d’un « nouveau cadre réglementaire pour les nouvelles techniques » de modification génétique à discuter et adopter après les élections ! Une prise de position qui fait écho à la surprise évoquée par un représentant de DowDupont, ainsi que par le Commissaire à l’agriculture sortant, à la lecture de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui actait en 2018 que les produits issus des nouvelles techniques de mutagénèse sont des OGM réglementés.
Les auditions des futurs Commissaires européens à l’automne 2019 permettront d’en savoir plus sur leur plan mais une nouvelle actualité, qu’Inf’OGM traitera sous peu sur son site Internet, renseigne sur la direction éventuelle : la transparence de l’information dans le domaine alimentaire vient d’être mise à mal avec la révision du règlement 178/2002 qui étend le nombre d’informations pouvant rester confidentielles. Une transparence de l’information au cœur de notre projet et pour laquelle, au contraire des vœux de l’actuelle Commission européenne, Inf’OGM consacrera à nouveau son énergie pour… les cinq années à venir !
