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Stop Glyphosate, une Initiative citoyenne européenne utile

Par Nadine Lauverjat, Générations futures

Publié le 12/04/2018

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Une initiative citoyenne européenne (ICE) est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’Union européenne (UE) est habilitée à légiférer. Si l’ICE aboutit et est examinée par la Commission, cette dernière n’est pas tenue par la suite de présenter une proposition législative. Si elle décide de le faire, la procédure législative normale est lancée : sa proposition est présentée au législateur (en général le Parlement européen et le Conseil – qui représente les gouvernements des États membres – ou seulement le Conseil dans certains cas) et elle entre en vigueur après avoir été adoptée. Une ICE, même si elle n’est pas à proprement parler contraignante d’un point de vue légal, présente malgré tout un intérêt double :

• elle mobilise les citoyen·nes au niveau européen et constitue donc un outil de pression important en cela qu’une ICE est bien plus contraignante et engageante qu’une simple pétition ;

• elle peut déboucher sur de réelles évolutions législatives, et dans le cas qui nous intéresse, elle aura permis de faire un peu bouger les lignes comme vous pourrez le lire ci-après.

Pour un avenir exempt de pesticides

L’initiative citoyenne européenne « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques », officiellement lancée le 8 février 2017 par une « coalition de coalitions » de 38 ONG de 14 pays, avaient trois objectifs principaux :

• interdire les herbicides à base de glyphosate, dès lors que des liens ont été établis entre une exposition à ceux-ci et l’apparition de cancers chez l’homme et que l’utilisation de ces produits a provoqué des dégradations des écosystèmes ;

• faire en sorte que l’évaluation scientifique des pesticides aux fins d’une approbation par les autorités de régulation de l’UE s’appuie uniquement sur des études ayant été publiées, commandées par les autorités publiques compétentes et non par l’industrie des pesticides ;

• fixer à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides en vue de parvenir à un avenir exempt de pesticides.

Au moment de son lancement, les délais étaient très serrés pour atteindre les objectifs fixés : il nous fallait collecter au moins un million de signatures en cinq mois si on voulait que cet outil serve de pression au moment du vote sur la ré-homologation du glyphosate. En outre, pour être recevable et examinée par la Commission européenne, il fallait obtenir un nombre de signatures minimale requis dans au moins sept pays de l’UE. Nous avions atteint ces quotas en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Luxembourg et Pays-Bas en trois mois et avions atteint l’ensemble des obligations requises dont le million de signatures en moins de cinq mois. C’est dire si la mobilisation était très forte !

Cette ICE a alors été officiellement remise à la Commission le 6 octobre 2017, après avoir recueilli 1 070 865 déclarations de soutien dont 57 895 pour la France.

Le 23 octobre 2017, les organisateurs ont rencontré Frans Timmermans, premier Vice-président de la Commission européenne, et Vytenis Andriukaitis, Commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire. Une audition publique s’est tenue ensuite le 20 novembre 2017 au Parlement européen.

Le 12 décembre 2017, soit 15 jours après la ré-autorisation du glyphosate par l’UE [2], la Commission européenne présentait enfin les actions envisagés en réponse à cette ICE. Et c’est là qu’on se rend compte à quel point il est difficile de compter sur le soutien de la Commission pour envisager une réelle protection des populations et de l’environnement face aux effets des pesticides !

Des résultats mitigés à suivre de près

En ce qui concerne le premier objectif de notre ICE qui visait à « interdire les herbicides à base de glyphosate », la Commission a conclu qu’il n’existait aucune raison scientifique ni juridique justifiant une interdiction du glyphosate et qu’elle ne ferait pas de proposition législative en ce sens. On s’en doutait puisque qu’elle venait de donner son accord pour une ré-autorisation de cette molécule pour cinq nouvelles années. Sur ce point-là, force est de constater que nous avions échoué.

Pour ce qui était du deuxième objectif – « faire en sorte que l’évaluation scientifique des pesticides aux fins d’une approbation par les autorités de régulation de l’UE s’appuie uniquement sur des études ayant été publiées, commandées par les autorités publiques compétentes et non par l’industrie des pesticides » – la Commission s’est engagée à présenter une proposition législative d’ici mai 2018, afin d’améliorer la transparence des évaluations scientifiques, ainsi que la qualité et l’indépendance des études scientifiques qui sont à la base des évaluations réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA / EFSA). La proposition devrait couvrir également d’autres aspects, tels que la gouvernance de l’AESA. Ici, nous pouvons dire que nous avons avancé positivement. En effet, ces engagements sont une bonne chose, d’autant que l’épisode du glyphosate a mis au jour toutes les faiblesses de l’actuelle évaluation. Il faudra que la société civile se tienne en alerte sur cette future législation.

La Commission a précisé, dans une feuille de route publié le 21 décembre 2017, cette proposition législative. Il s’agira de réviser les aspects ci-après du règlement sur la législation alimentaire générale (règlement (CE) n° 178/2002) :

• transparence du système d’évaluation des risques de l’Union ;

• fiabilité, objectivité et indépendance des études utilisées par l’AESA dans le cadre de dossiers d’autorisation ;

• communication sur les risques ;

• et gouvernance de l’AESA.

Enfin, en ce qui concerne le troisième objectif – « fixer à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides en vue de parvenir à un avenir exempt de pesticides » – la Commission a indiqué qu’elle renforcerait les efforts en faveur de la mise en œuvre de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et qu’elle réévaluerait la situation, tout d’abord dans le cadre d’un rapport sur la mise en œuvre de la directive destiné au Conseil et au Parlement prévu pour 2019.

Rien de bien nouveau là-dedans car cela s’inscrit dans le cadre des révisions et suivis des règlementations communautaires. D’autant que sur ce dossier de la directive cadre concernant l’utilisation des pesticides, nos organisations se sont déjà inquiétées auprès de la Commission des retards et manquements de nombreux États membres dans la transposition des dispositions de cette directive et notamment du fait que beaucoup d’États membres n’ont toujours pas adopté de plan de réduction de l’utilisation des pesticides contrairement à l’obligation qui leur est faite. Générations Futures suivra de très près l’ensemble de ces engagements.