Les OGM autorisés dans l’Union européenne
Par Charlotte KRINKE
Publié le 21/06/2017
Les textes de l’Union européenne (UE) encadrant les OGM sont complexes et n’incitent guère les citoyens européens à leur lecture… Pourtant, ces derniers sont majoritairement opposés aux OGM et donc désireux de savoir quels OGM sont autorisés, en attente de renouvellement d’autorisation, pour quelle(s) finalité(s) ils sont autorisés, et quelles utilisations en sont faites in fine.
Le processus d’autorisation des OGM est complexe et critiqué. Cela s’explique en partie par le fait que le désaccord des États membres au sujet des OGM se traduit au niveau du processus décisionnel par des votes dont l’issue est l’ « absence d’avis ». Issue qui rejette sur la Commission européenne l’obligation de prendre la décision finale – autorisation le plus souvent, même si elle peut aussi décider de ne pas autoriser.
Les autorisations sont valables dix ans, et renouvelables (cas du MON810). Elles valent pour l’ensemble du territoire de l’UE, sauf si un État a décidé d’interdire ou de restreindre la commercialisation ou la culture d’un OGM sur son territoire.
Quels OGM sont autorisés à la culture ?
Par ordre décroissant de surfaces semées au niveau mondial, les plantes transgéniques sont le soja, le maïs, le coton, le colza et, de manière anecdotique, la betterave, la luzerne, la pomme de terre, la papaye…
Au sein de l’Union européenne, seul le maïs transgénique MON810 est actuellement autorisé à la culture (depuis 1998). Son autorisation, dépassée, est en cours de renouvellement… ce qui n’empêche donc pas sa culture de se poursuivre.
Cinq maïs GM sont par ailleurs en attente d’autorisation de culture (maïs 1507, 59022, 1507 x59022, Bt11 et GA21). Ils pourraient très prochainement être autorisés – contre l’avis de la majorité de la population, du Parlement européen et de la majorité des États membres. En effet, la demande de renouvellement de l’autorisation du MON810 et les demandes d’autorisation des maïs 1507 et Bt11 ont fait l’objet de deux votes, fin janvier et fin mars. Si une majorité numéraire d’États membres a voté contre ces autorisations, aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée. La Commission européenne devra donc prendre la décision finale. Or, sans y être tenue, elle décide la plupart du temps d’autoriser.
Par rapport au continent américain, où les surfaces de cultures d’OGM se comptent en millions d’hectares, les chiffres européens paraissent dérisoires. En 2016, quatre pays de l’UE cultivent le maïs MON810 : l’Espagne en tête (129 081 ha), suivie du Portugal (7 070 ha), de la Slovaquie (112 ha) et de la République Tchèque (75 ha). Les surfaces cultivées et le nombre de pays concernés par la culture d’OGM sont en baisse depuis 2012. -Plusieurs États membres ont en effet choisi d’abandonner la culture des OGM (Allemagne, Bulgarie, France – qui avait cultivé 22 000 ha en 2007, Suède, Roumanie et Pologne).
Plusieurs plantes transgéniques ont par ailleurs été retirées du marché : une pomme de terre (Amflora), trois variétés de colza GM et six variétés de maïs GM – dont le T25 et le Bt176 de Novartis (Syngenta désormais). Pour expliquer ces retraits, les entreprises avancent le plus souvent l’absence de perspectives commerciales dans un continent globalement hostile aux biotechnologies. Mais il y aussi l’opposition des citoyens, les interdictions nationales et la publication d’études scientifiques prouvant l’inefficacité ou les risques des cultures GM. Par exemple, dans le cas du maïs Bt176, le retrait de la demande d’autorisation en 2005 a été précédé d’études démon- trant que son rendement n’était pas supérieur à celui d’une variété conventionnelle alors qu’il coûte plus cher et qu’il était porteur d’une résistance aux antibiotiques.
En 2016, 17 gouvernements nationaux, dont la France, et quatre gouvernements régionaux interdisent la culture de plusieurs variétés de maïs génétiquement modifiées sur leur territoire. D’autres plantes transgéniques, comme la pomme de terre Amflora et le maïs T25, avaient aussi été sujets à des moratoires nationaux.
Les essais en chute libre
À côté des cultures à des fins commerciales, les plantes GM peuvent être cultivées à des fins expérimentales. Les essais en champ sont une étape nécessaire à l’obtention d’une autorisation dans l’UE – ils servent au pétitionnaire à collecter les données requises pour constituer le dossier de demande d’autorisation commerciale. Ils font l’objet d’une procédure d’autorisation au niveau national.
Si les essais sont globalement en baisse dans l’UE, certains États membres ont pu faire preuve d’une attitude schizophrène en autorisant les essais de plantes GM sur leur territoire alors qu’ils avaient interdit la culture de variétés de maïs GM. C’était le cas de la France – mais pas seulement ! – entre 2008 et 2013. Sur la période 1991-2012, elle arrivait en tête, avec l’Espagne, des demandes d’autorisations d’essais en champs (la majorité des demandes concernant des essais de maïs). Depuis l’arrêt en 2013 du dernier essai en champ (peupliers transgéniques de l’Inra), aucune autre demande n’a été déposée auprès du ministère de l’Agriculture. Dans d’autres États membres en revanche des essais en champs de plantes GM sont toujours en cours (Espagne, Royaume-Uni, Suède…).
Qu’est-ce qui est autorisé à l’importation ?
L’hypocrisie réside aussi en ce que certains États membres interdisent la culture d’OGM sur leur territoire mais en importent néanmoins.
D’autres sont en attente d’autorisation.
L’importation des OGM dans l’UE met en avant sa forte dépendance pour l’alimentation de ses animaux d’élevage puisque la majorité des OGM importés sont utilisés à cette fin. Selon une estimation de la Commission européenne publiée en 2016, l’UE aurait importé sur la période 2013-2015 plus de 30 millions de tonnes d’équivalent soja GM par an (environ 85 % du total de l’équivalent soja importé dans l’UE), entre 0,5 et trois millions de tonnes de maïs GM et près de 0,5 million de tonnes de colza GM (environ 5 à 10 % du total des importations de colza) (1). Quant à la France, elle a dû importer du colza GM en 2017 du fait des mauvaises récoltes. Elle importe de manière générale environ quatre millions de tonnes de plantes transgéniques par an, notamment du soja Roundup Ready en provenance du continent américain.
Les autres OGM importés sont utilisés dans les filières textile (coton) ou agrocarburant (colza ou maïs) ou finissent dans les plats destinés aux êtres humains (pâtes à tartiner, soupes, etc.). On trouve par exemple dans certains produits transformés de la lécithine, de l’huile, de la farine de soja produits à partir de soja GM, de l’huile de colza ou encore du sirop ou amidon de maïs produits à partir de maïs GM. Ces produits doivent être étiquetés dès lors qu’ils contiennent plus de 0,9 % d’OGM par ingrédient (le seuil est à prendre en compte ingrédient par ingrédient…). Dans une étude publiée en 2016, la Commission européenne considère, sans donner de chiffres précis, que le nombre d’aliments destinés aux humains à base d’OGM disponibles sur le marché de l’UE est faible. En 2010, elle estimait que seule une trentaine de produits étaient effectivement concernés par l’étiquetage, principalement des produits d’importation – en provenance des États-Unis notamment. L’obligation d’étiquetage comporte toutefois d’importantes exclusions et ne concerne, entre autres, pas les produits alimentaires issus d’animaux nourris aux OGM (viande, lait, œufs…) (2).
