Actualités

La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est en charge de l’évaluation scientifique des dossiers de demandes d’autorisation d’essais en champs en France. Ses membres, au nombre de 19, comprennent un représentant d’une association de défense des consommateurs et un représentant d’une association de défense de l’environnement. Ces représentants ont fait défaut au cours des années […]

A l’issu du congrès de l’Association des biologistes du Québec, le président de la Commission de l’éthique de la science et de la technologie, M. André Beauchamp, a annoncé la parution d’un avis intitulé “Pour une gestion éthique des OGM”. “Cet avis (…) porte sur les risques et les préoccupations associés aux produits génétiquement modifiés, de […]

Le 17 décembre 2003, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, la directive sur la responsabilité environnementale. Les amendements proposés par la Commission juridique et du marché intérieur qui, notamment, ajoutaient de nouvelles possibilités d’exonération de responsabilité, ont été rejetés. En revanche, les amendements, proposés par les écologistes et destinés à renforcer la directive […]

Le gouvernement Lula vient d’édicter un décret pour surtaxer de 35% l’importation de glyphosate chinois. Le gouvernement chinois envisage d’engager une action en Justice pour discrimination, dans la mesure où le Roundup de Monsanto n’est pas concerné.

Dans le cadre de l’élaboration d’un cadre juridique pour prévenir les disséminations d’OGM, le Gouvernement sud australien organise jusqu’en mars 2004 un débat public. Le Gouvernement estime que la mise en place de ces nouvelles mesures va retarder la culture commerciale d’OGM jusqu’en 2006. Les essais en champ font exception à cette règle d’interdiction, mais […]

Plusieurs organisations ecclésiastiques protestantes et catholiques ont rédigé un manifeste commun, intitulé “10 arguments contre l’utilisation des OGM dans l’alimentation et l’agriculture”.

Depuis plusieurs années, Monsanto expérimente en champ des variétés de blé génétiquement modifié pour tolérer le glyphosate (roundup ready) en Angleterre, en Argentine, au Canada et aux Etats-Unis. D’autres organismes expérimentent aussi du blé transgénique : l’Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich en Suisse ou Syngenta en Allemagne, qui a finalement renoncé à son essai. Monsanto a […]

Depuis le mois de mars 1998, ETC Group (ex RAFI) surveille les travaux des multinationales de l’agrochimie et des semences visant à développer des semences Terminator – des plantes génétiquement manipulées (GM) pour que leur graines deviennent stériles. Cette technologie est développée en tant que mécanisme biologique pour supprimer le droit des agriculteurs à conserver […]

La directive établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. Les dommages environnementaux Aux termes de la directive, les dommages environnementaux sont définis comme :  es dommages, directs ou indirects, causés au milieu aquatique couvert par la législation communautaire en matière de […]