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Pour Guy Kastler, de la Confédération Paysanne, la proposition de nouveau règlement sur le « matériel de reproduction des végétaux » est présentée comme une réponse aux demandes de nombreux paysans, petits semenciers, consommateurs et de la société civile. L’objectif de ces derniers est de stopper l’érosion drastique de la biodiversité cultivée et alimentaire, résultant de l’obligation d’homogénéité et de stabilité des variétés. Mais l’abandon du monopole de ces normes du catalogue et du droit d’obtention végétale cache mal la mise en place d’un nouveau contrôle du marché. Ce contrôle s’effectue par les marqueurs moléculaires des gènes modifiés brevetés et par les obligations de lutte chimique et génétique contre l’effondrement de la santé des plantes industrielles « améliorées » et génétiquement modifiées.

En novembre 2023, l’Agence de réglementation des médicaments du Royaume-Uni annonçait avoir accordé, pour la première fois dans le monde, une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour un médicament utilisant l’outil technologique Crispr/Cas. La FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis et l’EMA (Agence européenne des médicaments) lui ont emboîté le pas, en décembre 2023, en approuvant à leur tour ce médicament nommé « Casgevy ». L’annonce n’est pas anodine car cet outil Crispr/Cas est une des « innovations » au cœur des débats actuels en Europe sur les « nouveaux » OGM.

Depuis près de 25 ans, Inf’OGM exerce une veille citoyenne sur les OGM, s’efforçant à une transparence aussi complète que possible sur ce qu’ils sont, leur mode d’obtention, leur brevetabilité (ou autre régime de propriété industrielle), leur traçabilité, leurs risques potentiels pour tout le vivant… Des plantes liées aux pesticides mais pas que… La grande […]

Le chemin peut être encore long, mais la dynamique est lancée. Et dans le débat actuel sur la déréglementation proposée par la Commission européenne, la démarche est d’importance. Suivant la procédure définie par l’article 88-4 de la Constitution, des députés et sénateurs ont décidé de ne pas laisser le gouvernement seul décisionnaire de la position […]

Nous nous retrouvons avec Eric Meunier dans ce dixième épisode de notre série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, qui nous raconte et analyse en détail les actualités importantes des dernières semaines à Bruxelles.

Réunis à Bruxelles le 7 février 2024, les États membres de l’Union européenne n’ont pas trouvé de consensus sur le projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission en juillet dernier. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc commencer. De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal. Un point capital : les eurodéputés demandent à ce que la Commission propose un texte de loi similaire pour les micro-organismes GM et les animaux GM !

Depuis le 5 juillet 2023, date de sa publication, la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) est l’objet d’un débat complexe et intense. Plusieurs problèmes ont été soulevés, comme l’absence de fondements scientifiques, la suppression envisagée de la traçabilité des OGM issus de ces techniques, la suppression du droit […]

Début janvier 2023, l’Anses publiait ses commentaires sur le rapport de surveillance environnementale des cultures du maïs transgénique Mon810 en Espagne et au Portugal en 2021. Autorisé depuis 1998 à la culture dans l’Union européenne, ce maïs transgénique Mon810 de l’entreprise Bayer (depuis son rachat de Monsanto) fait en effet l’objet de rapports annuels de […]

La Commission européenne veut-elle déréglementer les micro-organismes OGM modifiés par de nouvelles techniques, comme elle l’a proposé pour les plantes ? Si la réponse n’est pas encore connue, des comités d’experts européens sont en tout cas mobilisés pour produire les documents éventuellement nécessaires à une initiative légale de la Commission. Dans un rapport publié fin 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments annonce ainsi avoir effectué un tour d’horizon des micro-organismes génétiquement modifiés par de nouvelles techniques existants. Son constat ? Une « adoption généralisée des NTGs pour produire des MGM à destination des secteurs alimentaires » serait en cours…