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Après plus de cinq années de discussions avec les parties prenantes (privées, publiques, ONG), une proposition de nouveau règlement sur les semences [1] a été présentée le 6 mai par la Commission européenne parmi un paquet de cinq propositions rentrant dans le cadre de la « Better regulation  » (cf. encadré 1). Si les deux piliers législatifs sont […]

C’est en 2003 que naît sur le plateau du Larzac le collectif des Faucheurs volontaires d’OGM. Ce collectif prend ainsi le relais de la Confédération paysanne qui organisait depuis près de six ans des actions de désobéissance civile pour alerter l’opinion et mettre fin à la dissémination dans l’environnement des PGM.  C’est à Bouzy-la-Forêt, dans le […]

Un article de Carman et al. intitulé « Une étude toxicologique à long terme sur des porcs nourris avec une alimentation composée de maïs et soja génétiquement modifiés » [1] conclut que le régime contenant des OGM induit des inflammations sévères de l’estomac et une augmentation du poids de l’utérus chez certains de ces animaux. Cet article, très […]

Le 14 janvier 2013, suite à « l’affaire Séralini » [1], l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) publiait sur son site internet le dossier complet de demande d’autorisation commerciale du maïs NK603 génétiquement modifié par Monsanto. Il s’agit d’une première : les citoyens et les chercheurs pouvaient avoir accès aux données brutes sans avoir à en faire la […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2007/39 Date : 19/12/2018 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alim humaine – Aditifs alim animale Echéance : 18/12/2028 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Rien Non Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (15/11/2010) Proposition d’autorisation au Conseil des Ministres (01/02/2011)Abs […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2007/38 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (29/09/09) Rien Non (20/11/07) Oui (27/09/09) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2009/72 Date : ?? Objectif : Culture […]

Créé en 1962, la commission du Codex alimentarius est une institution internationale sous l’égide de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) et de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Son objet : mettre au point des normes internationales en matière de sécurité sanitaire des aliments appelées le Codex alimentarius. Depuis de nombreuses […]

Colza, tournesol, maïs tolérant les herbicides : ces plantes génétiquement modifiées – non transgéniques ! – arrivent dans les champs et les assiettes sans que leurs impacts environnementaux et sanitaires n’aient été étudiés. Obtenues par mutagenèse aléatoire, ces plantes échappent, pour l’instant, à la législation sur les OGM. Donc, pas d’évaluation des risques, pas d’étiquetage ! Selon une expertise […]