Actualités

Que de tribulations judiciaires pour cet administré alsacien qui a souhaité connaître la localisation précise de deux essais d’OGM effectués sur sa commune ! En avril 2004, Pierre Azelvandre a demandé au maire de Sausheim (Haut-Rhin) la fiche d’implantation des essais. Face au refus du maire de communiquer les documents, Pierre Azelvandre a saisi la Commission […]

Le 17 décembre 2008, le Tribunal de Montauban a condamné l’agriculteur (La Française, Tarn-et-Garonne) qui avait cultivé du maïs GM Mon810 dans ses champs en 2008 (cf. Inf’OGM Actu n°2, septembre 2007, FRANCE – Un champ illégal détecté par Greenpeace), alors que la France en avait interdit l’usage, à une amende de 1500 euros avec […]

Annette Rimbert, conseillère municipale écologiste à Baisieux, a été condamnée par la cour d’appel d’Orléans, à du sursis pour un fauchage de maïs transgénique survenu en 2005 dans la Beauce [1]. Mais, lors de son arrestation, Annette Rimbert avait refusé le prélèvement ADN. « J’ai toujours été une militante non-violente, je n’ai rien à voir avec la […]

Selon le ministère de l’Agriculture (USDA), le Département de l’Alimentation et des Médicaments (FDA) et l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), une variété de coton transgénique de Monsanto, non encore autorisée, a contaminé la chaîne alimentaire des Etats-Unis. Selon les trois agences qui ont été prévenues par l’entreprise, Monsanto aurait récolté par erreur moins de […]

Alberto Finamore et ses collègues de l’Institut National de Recherche sur l’Alimentation et la Nutrition (Rome) ont étudié [1] la réponse immunitaire de souris en conditions vulnérables : les souris utilisées étaient vieilles ou en cours de sevrage, et furent nourries durant une période allant de 20 à 90 jours avec une alimentation contenant soit du maïs […]

Alors que la règlementation communautaire sur les OGM (directive 2001/18) est définitivement transposée en France depuis le 27 juin 2008, date d’entrée en vigueur de la loi française sur les OGM, le 9 décembre 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a, de nouveau, condamné la France pour son retard prolongé. En effet, […]

Le 25 juin dernier, la loi sur les OGM entrait en vigueur. Depuis, quelques décrets d’application sont intervenus, mais le sujet donne encore lieu à de fortes polémiques. Haut conseil : le candidat président refoulé… Le décret définissant le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies (HCB) est paru le 8 décembre [1]. Rappelons que ce HCB fournira […]

Six ans après des plaintes déposées en 2001 par les associations Eaux et Rivières de Bretagne (E&R) et la CLCV, la cour d’appel de Lyon a confirmé, le 1er octobre 2008, le verdict du tribunal de première instance, prononcé en janvier 2007 (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, FRANCE – Publicités mensongères condamnées), condamnant les dirigeants […]

La réunion du comité européen d’experts de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CCASA) du 29 septembre 2008 a examiné l’avancée des travaux de la Commission européenne (CE) autour d’une solution technique pour tolérer des PGM non autorisées mais présentes sur le sol européen [1]. Un représentant de la CE a informé qu’un travail […]