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VIGNES OGM – Le tribunal de Nancy reconnaît la légalité de l’essai
Par Christophe NOISETTE
Publié le 15/01/2011, modifié le 09/03/2026
Le 10 janvier 2011, le tribunal administratif (TA) a rendu sa décision concernant la légalité de l’essai en champ de vignes génétiquement modifiées pour résister au court noué, essai mené par l’Inra de Colmar. Pour le TA, l’essai était légal…
France Nature Environnement et Alsace Nature qui avaient saisi la justice pour interdire l’essai, avaient tout d’abord obtenu gain de cause en septembre 2009 [1]. A cette époque, le tribunal administratif de Strasbourg avait, en effet, considéré que l’essai était incompatible avec la directive européenne 2001/18. La tribunal avait donc annulé l’autorisation administrative de cet essai.
Mais la Cour d’appel de Nancy a intégralement rejeté l’analyse du TA de Strasbourg. Elle estime que l’Inra a respecté toutes les obligations nationales et européennes.
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