Actualités
Viêt Nam : l’étiquetage des OGM devient obligatoire
Alors que le Viêt Nam devenait le 29e pays cultivateur d’OGM en 2015, il a rejoint quelques mois plus tard le club des pays, plus nombreux, qui impose un étiquetage obligatoire des OGM… Désormais, les produits contenant plus de 5% d’OGM par ingrédient devront être étiquetés comme tels.
Le 23 novembre 2015, le Viêt Nam rendait obligatoire l’étiquetage des OGM dans l’alimentation [1].
À partir de janvier 2016, devront être étiquetés tous les produits emballés contenant plus de 5 % d’OGM par ingrédient. Parmi les autres pays asiatiques, le Japon a retenu le même seuil d’étiquetage. Taïwan [2] et la Corée du Sud étiquettent les OGM à partir de 3%. Pour rappel, dans l’Union européenne, ce seuil est fixé à 0,9% par ingrédient [3].
Les entreprises ont un an pour se mettre en conformité. Passé ce délai, les produits non conformes ne pourront plus être vendus ou importés. Un sursis supplémentaire est accordé aux produits déjà mis sur le marché jusqu’à leur date de péremption. Les produits concernés devront donc porter la mention « génétiquement modifié » [4] derrière l’ingrédient concerné dans la liste des ingrédients ou dans l’intitulé du produit si la surface d’étiquetage est inférieure à 10 cm².
De nombreuses exceptions
La réglementation prévoit cependant plusieurs exceptions à cet étiquetage. Ne sont concernés que les produits qui contiennent effectivement des traces détectables d’ADN transgénique. Autrement dit, les produits très raffinés (huiles) ne seront pas étiquetés comme étant issus de plantes transgéniques, contrairement à la réglementation dans l’UE [5]. De plus, les produits animaux nourris aux OGM (œuf, viande, lait, etc.) ne sont pas soumis à l’étiquetage. Sur cet aspect, la réglementation vietnamienne ne diffère pas de celle de l’Europe.
Autres exceptions qui ne seront pas étiquetées : les produits frais ou non emballés en vente directe, les produits non destinés au marché vietnamien (notamment les produits en transit…), les produits « utilisés en cas d’urgence pour faire face à des catastrophes naturelles ou épidémies », les aliments destinés à la recherche ou présents dans les valises diplomatiques (sic)…
Les auxiliaires technologiques [6] issus d’OGM échappent également à l’étiquetage lorsqu’ils ont été intégrés à un aliment. Mais vendus en tant que tels sur le marché, ils sont par contre soumis à l’étiquetage obligatoire.
Cette réglementation intervient alors que le Viêt Nam s’est ouvert depuis peu à la culture d’OGM [7]. En 2014, une dizaine de maïs et de sojas génétiquement modifiés (GM) ont été autorisés à la culture [8]. Selon le ministère étasunien à l’Agriculture (USDA), les premiers maïs GM ont effectivement été semés dans le pays en avril 2015 [9].
Depuis plusieurs années, les autorités vietnamiennes affichent une volonté d’introduire les OGM notamment pour réduire la dépendance du pays vis-à-vis des importations en maïs, principalement destinées à nourrir le bétail [10]. Dans ce cadre, le pays s’est doté d’une réglementation spécifique sur les OGM, pour les soumettre à autorisation préalable avant leur mise sur le marché et leur culture [11].
[1] Circulaire interministérielle 45/2015/TTLB-BNNPTNT-BKHCN du 23 novembre 2015, http://thuvienphapluat.vn/van-ban/Thuong-mai/Thong-tu-lien-tich-45-2015-TTLT-BNNPTNT-BKHCN-ghi-nhan-thuc-pham-bien-doi-gen-bao-goi-san-297390.aspx ou traduction non officielle en anglais : http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/Vietnam%20issues%20mandatory%20GMO%20labeling%20Circular_Hanoi_Vietnam_12-30-2015.pdf
[2] , « Taïwan interdit les OGM dans les écoles », Inf’OGM, 20 janvier 2016
[3] , « Que dit l’étiquetage « avec ou sans OGM » en France et en Europe ? », Inf’OGM, 1er septembre 2020
[4] « biến đổi gien » en vietnamien
[5] où ce n’est pas la présence d’ADN modifié dans le produit final qui conditionne l’étiquetage du produit : l’étiquetage est en effet obligatoire pour tous les aliments produits « à partir » d’OGM
[6] Il s’agit d’additifs, colorants… utilisés dans le processus de fabrication d’un aliment. Pour en savoir plus : , « Additifs, arômes, enzymes… : des substances issues d’OGM, dans la chaîne alimentaire », Inf’OGM, 29 janvier 2013
[7] , « Viêt Nam – OGM : quatre maïs autorisés à la culture en 2014 et 2015 », Inf’OGM, 1er avril 2015
[9] http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/Agricultural%20Biotechnology%20Annual_Hanoi_Vietnam_7-8-2015.pdf
[10] http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/agriculture-and-food/agricultural-policies-in-viet-nam-2015_9789264235151-en#page1
[11] En 2010, le Viêt Nam a adopté un nouveau cadre règlementaire sur la bio-sécurité : Décret 69/2010/ND, http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/Agricultural%20Biotechnology%20Annual_Hanoi_Vietnam_12-31-2012.pdf