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Une décision de justice confirme le droit du maire d’interdire les OGM dans les cantines !
Par Anne FURET
Publié le 15/12/2009
Le 8 octobre 2009, la cour administrative d’appel de Lyon a reconnu le droit d’un maire d’interdire les aliments contenant des OGM dans les cantines communales [1].
En 2005, le maire de Grigny (69) a adopté un arrêté interdisant d’une part, l’achat et la consommation de produits contenant des OGM dans la restauration communale, et d’autre part, la culture d’OGM sur le territoire de la ville.
A la demande du préfet, en 2007, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté dans sa totalité, considérant que le domaine des OGM relève de la compétence exclusive du ministère de l’agriculture. Bien décidé à faire reconnaître son droit, le maire de Grigny a fait appel du jugement devant la Cour administrative d’appel de Lyon : cette dernière a confirmé le jugement de première instance sur la question des cultures, mais elle l’a annulé pour ce qui concerne la cantine communale. La Cour rappelle qu’ « une collectivité publique dispos[e] comme tout consommateur de la faculté de définir librement ses besoins », et qualifie la décision du maire de « mesure d’ordre intérieur », en ce qu’elle ne porte atteinte à aucune situation juridique protégée. Conséquence : le préfet ne pouvait pas former de recours à l’encontre de la mesure.
Les communes qui sont de plus en plus nombreuses à interdire les OGM dans les cantines [2] sont donc confortées dans leurs démarches !
[2] , « Cantines sans OGM : plusieurs villes s’engagent ! », Inf’OGM, 24 novembre 2009
