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SUISSE – L’essai de blé transgénique finalement autorisé

Par Christophe NOISETTE

Publié le 10/11/2008, modifié le 27/02/2025

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Le 10 novembre 2008, le tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté un recours de six riverains qui demandaient la non mise en culture à Pully d’un essai de blé génétiquement modifié pour résister à l’oïdium (cf. Inf’OGM Actu n°2, septembre 2007, SUISSE – Le blé de la discorde). Le tribunal considère en effet que « rien ne s’oppose » à cet essai et confirme ainsi le feu vert de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) donné en septembre 2007. L’Université de Zurich et l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) pourront donc dès le printemps prochain ensemencer cette parcelle. L’expérimentation sera conduite durant trois ans. Il s’agit du premier essai de blé transgénique en Suisse romande (et du deuxième essai en Suisse, avec l’expérimentation de Zurich (cf. Inf’OGM Actu n°12, septembre 2008, SUISSE – Où en sont les essais de blé GM ?).

Le tribunal souligne, dans son arrêt [1], que les exigences imposées par la loi ont été respectées et « que le fait que le site de Pully soit éloigné de 300 mètres de toute parcelle cultivée en blé, seigle ou triticale est apte à réduire tout risque de croisement entre les plantes objet de l’essai et ces autres plantes ». De plus pour le TAF, le fait que « tenant compte de la distance maximale de 60 mètres au-delà de laquelle du pollen des plantes génétiquement modifiées ne pourrait en aucun cas féconder des plantes de blé, seigle ou triticale, l’OFEV a imposé que l’on recherche systématiquement dans le rayon précité toute présence de blé sauvage et que l’on s’assure que ces plantes ne puissent pas fleurir », permet de rejeter le grief des recourants.

Le TAF a aussi rejeté le « risque de persistance et de propagation dans le sol du matériel génétiquement modifié, ainsi que des interactions avec des organismes non ciblés ».

Le tribunal a aussi écarté l’allégation des riverains concernant la sécurité du site en tant que tel. Les juges estiment, à l’instar de l’OFEV, qu’une surveillance permanente serait disproportionnée. Enfin, les riverains avaient aussi fait savoir que cet essai ne pouvait pas avoir lieu avant d’avoir épuisé les possibilités d’expérimentation en serre. Or, le tribunal, confirmant là encore l’opinion de l’OPEV, considère que l’essai doit être réalisé en plein champ.

Les riverains ont trente jours pour recourir auprès du Tribunal fédéral mais ils n’ont pas encore fait savoir leur décision. Le POP Lavaux-Oron, parti politique de Gauche, qui apporte un soutien politique et logistique aux opposants, réfléchit à une autre manière d’agir. Julien Sansonnens, porte-parole du POP, envisage toutes sortes d’actions, y compris le fauchage, mais tient à la non-violence. « Nous sommes contre ce qui s’est passé à Zurich, où un groupe a saccagé l’expérimentation le visage masqué, avec semble-t-il peu d’égards pour le personnel » (cf. Inf’OGM Actu n°11, juillet 2008, SUISSE – Un essai de blé GM détruit, StopOGM condamne).

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