SUISSE – Les essais de blé GM toujours pas ensemencés

Le 3 septembre 2007, l’OFEV (Office fédéral de l’environnement) avait autorisé des essais en champs de blé GM à Pully et à Zurich, mais avait demandé des compléments d’informations. Le 31 décembre 2007, les requérants (l’Université de Zurich et l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, EPFZ) ont fourni ces documents qui concernaient notamment un procédé expérimental détaillé, la preuve que les plantes ne contiennent pas de gènes résistant aux antibiotiques ou encore les résultats des essais préliminaires réalisés dans la serre de Reckenholz. Suite à l’examen de ces compléments, l’OFEV « considère que les conditions qu’il avait posées le 3 septembre 2007 sont en grande partie remplies et que les documents complémentaires concernant les disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ont été remis. Une partie des lignées de blé pourra donc être ensemencée à Zurich en 2008 ». Et continue : « le requérant a retiré la lignée A5 parce qu’il n’était pas en mesure d’apporter cette preuve dans les délais. L’OFEV a donc révoqué l’autorisation de disséminer ». Pour quatre autres lignées, l’OFEV a prolongé le délai de remise des données complémentaires au 31 décembre 2008, et l’essai aura alors lieu – sous réserve desdites données – en 2009 [1].

Cette annonce avait alors soulevé un tollé de la part d’habitants, d’associations de défense de l’environnement et autres acteurs de la société civile. Début février, à Zurich, 1570 personnes ont signé une pétition qui demande l’arrêt des essais prévus sur le site de la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon, à Zurich, convaincues que celles-ci sont dangereuses pour la santé et la sécurité alimentaire. Le comité « Gentechfreies Zürich-Nord » (comité sans OGM de Zurich Nord) réclame en outre une extension du cercle des personnes pouvant saisir la justice pour s’opposer aux essais. L’OFEV a défini un périmètre d’un kilomètre autour des champs concernés. Les opposants, qui vivent au-delà de cette limite, souhaitent un agrandissement à 2,75 kilomètres du rayon pour avoir la qualité pour agir. Selon eux, les organisations devraient également avoir le droit de recourir lors de tests en plein air. Greenpeace a annoncé qu’il déposera d’ici 30 jours un recours auprès de l’autorité de surveillance au nom des « données lacunaires » des dossiers d’autorisation. Il est possible que s’associent à ce recours l’association suisse des petits paysans, Bio Suisse et Pro Natura.

A Pully, le second emplacement prévu par l’EPF de Zurich, la dissémination expérimentale fait l’objet d’un recours qui n’est pas encore jugé. Or, ce recours a un effet suspensif. L’OFEV n’est pas chargé de la procédure, mais rédige une prise de position à l’attention du Tribunal administratif fédéral.