Actualités
Protocole de Nagoya : recommandations autour d’un texte toujours pas en vigueur
Par Pauline VERRIERE
Publié le 14/08/2012
Le Protocole de Nagoya est un accord international censé instaurer plus de justice dans l’utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages qui en découle. Le texte a été adopté en 2010. Signé par 93 pays, il n’a été à ce jour ratifié que par cinq pays. Or, pour entrer en vigueur, ce texte attend un minimum de 50 ratifications… Bien que n’étant pas encore juridiquement contraignant, il fait pourtant l’objet d’âpres discussions et négociations pour définir sa mise en œuvre, laquelle conditionne probablement la volonté plus ou moins rapide des États de ratifier le Protocole.
Du 2 au 6 juillet, se sont réunis les représentants des États en vue de préparer la prochaine conférence des Parties. Ils ont proposé huit recommandations, qui seront ensuite soumises au vote [1]. L’objectif est de préciser les modalités de mise en œuvre du Protocole d’un point de vue financier. Or ces discussions ont mis en évidence des différences significatives entre les pays en voie de développement et les pays développés, ou dit autrement, entre ceux qui doivent en principe bénéficier du partage des avantages, et ceux qui devront mettre la main au portefeuille… L’une des craintes des pays en voie de développement était notamment la mise en place de mécanismes financiers détournant l’objectif premier de la convention pour transformer la biodiversité en instruments financiers spéculatifs [2]. Les 500 participants à ce Comité intergouvernemental ont néanmoins réussi à se mettre d’accord sur huit recommandations. L’une d’elle concerne la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, une autre porte sur la mise en place de mécanismes de partage des avantages et enfin, une troisième sur les modalités de fonctionnement d’échanges sur l’accès et le partage des avantages. L’aspect financier est d’autant plus important que le texte du protocole est à destination de pays en voie de développement (pour leur permettre une « rétribution » de l’utilisation de leurs ressources par les pays développés [3]), mais qu’ils sont loin d’avoir les moyens de mettre en œuvre. C’est ce qu’a souligné le groupe africain, en introduction de la rencontre. S’ils représentent 30% des pays signataires et 60% des ratifications, ils regrettent que « l’Afrique n’ait pu accéder aux ressources financières attendues pour soutenir le Protocole, ni au fonds spécial accordé pour soutenir sa mise en œuvre » [4]. De même, les représentants des peuples autochtones ont souligné que le texte ne pourra être efficace qu’à la condition que ce dernier remporte la confiance des peuples autochtones, que seule leur participation pourra garantir. Or il n’y aura pas de participation si des moyens financiers ne sont pas mis à leur disposition pour la permettre…
Il faut maintenant attendre octobre 2012, date de la 11ème conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, pour voir l’avancée des ratifications du Protocole de Nagoya et de sa mise en œuvre.
[2] Article en anglais : http://www.twnside.org.sg/title2/bi…
[3] Pour aller plus loin : La nature n’a pas de prix, ATTAC, éd. Les Liens qui Libèrent
[4] cf. note 1
