Subsidiarité : tous les OGM seront concernés par la modification de la directive 2001/18
OGM et fichage ADN : la Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevables les requêtes des Faucheurs volontaires
OGM – UE : La protection de l’environnement, future base légale pour modifier la directive 2001/18 ?
UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ?
Recherches : cellules souches et embryons encore (un peu) protégés par la loi de bioéthique
Quelles sont les variétés de plantes génétiquement modifiées (GM) inscrites au catalogue commun ?
FRANCE – Pour le CEES, la coexistence OGM / non OGM demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse
FRANCE – Procès en appel des Faucheurs d’OGM à Poitiers : vers une nouvelle relaxe ?
ISLANDE – Des OGM à tout vent
