MEXIQUE – Plainte contre le gouvernement pour défaut de protection

Le 27 janvier 2009, quatre associations mexicaines ont porté plainte contre le gouvernement mexicain auprès de la Commission pour la Coopération Environnementale (CEC), émanation de l’Accord de Libre Echange en Amérique du Nord [1], pour non application de la loi sur la protection de l’environnement. Ces associations précisent que le gouvernement n’a toujours pas mis en place des contrôles, inspections, enquêtes et évaluation des risques liés à la présence de maïs transgénique dans la région de Chihuahua, au nord du Mexique.

A l’origine de cette plainte, la confirmation, en 2008, par le ministère mexicain de l’Agriculture, de l’existence de 90 hectares de maïs transgénique cultivés près de Cuauhtemoc (Chihuahua). Le ministère a alors chargé le procureur régional de poursuivre qui de droit.

Cependant, selon Maria Teresa Guerrero de l’ONG Consultants Techniques Communautaires, plus de 125 000 hectares seraient concernés. Les quatre associations mobilisées espèrent que cette plainte permettra de faire la lumière sur la réalité de la contamination par du maïs transgénique dans cette région. Or, le combat risque d’être encore long, car comme le précise Victor Quintana, conseiller auprès du syndicat démocratique des agriculteurs, la situation est assez tendue. Ce syndicaliste accuse les autorités nationales de connivence avec les producteurs de maïs transgénique états-uniens pour faire entrer illégalement ces PGM au Mexique.

Rappelons qu’aucun maïs transgénique n’y est pourtant autorisé à la culture, mais de très nombreux maïs GM (dont le Bt11, le Mon810, le Mon863, le GA21, le T25, etc.) sont autorisés à l’importation pour l’alimentation humaine et/ou animale.

La CEC doit maintenant décider si la plainte est recevable selon les conditions de l’accord de libre échange entre le Mexique et les Etats-Unis. La CEC n’a pas de pouvoir juridique mais peut, si elle considère la plainte recevable, démarrer une collection d’informations relatives à la situation du maïs transgénique dans la région de Chihuahua et fournir par la suite toutes ces données au gouvernement mexicain.

Cette actualité fait suite à une autre actualité importante au Mexique : la confirmation en novembre 2008 de la présence de maïs transgénique dans la région de Oaxaca, conformément aux travaux de Quist et Chapela de 2001 cf. Inf’OGM Actu n°15, décembre 2008 MEXIQUE – Du maïs transgénique illégal retrouvé dans les champs ]].