Le journal
ici un visuel de journal, plus le texte d’accroche.
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Peu d’États en faveur d’une déréglementation des OGM non transgéniques
n°168 - juillet / septembre 2022Nombre d’États réfléchissent au statut juridique des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique, et certains y ont déjà répondu. Faire un état des lieux pédagogique et exhaustif des positions et législations adoptées n’est pas une sinécure : difficulté d’accès à des législations nationales, positions non définies, champs d’application et catégories de nouvelles techniques différentes […]
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Des brevets sur le vivant, une « invention » étasunienne
n°168 - juillet / septembre 2022Historiquement, la protection du vivant par le brevet s’est construite aux États-Unis et en Europe. Abandonnant une position alors conservatrice, la Cour suprême des États-Unis valide, en 1980, un brevet sur une bactérie génétiquement modifiée (GM) [1]. Cette institution définit le micro-organisme comme une « composition de matière », ouvrant le champ de la brevetabilité du vivant. […]
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OGM, turbulences dans les champs et dans la loi
n°168 - juillet / septembre 2022Ces dernières années, le dossier OGM a continué d’être agité. Il est apparu que les OGM ne sont pas que transgéniques. La Commission européenne a été rappelée à l’ordre par la Cour de justice de l’Union européenne. Des entreprises promettent – encore – des solutions biotech à la faim dans le monde, au changement climatique, […]
Les micro-organismes génétiquement modifiés, part sombre du dossier OGM
n°168 - juillet / septembre 2022Depuis les années 90, la commercialisation de produits OGM concerne surtout le végétal. Si les animaux ont parfois pu faire parler d’eux avec du saumon transgénique ou des vaches modifiées par Crispr, ce sont surtout maïs, soja, coton et colza qui ont tenu le haut du pavé. Pourtant, dans les milieux clos que constituent […]
Risques OGM dans l’UE : de moins en moins bien évalués
n°168 - juillet / septembre 2022La législation européenne sur les OGM a la réputation d’être une des plus strictes au monde. Pourtant, durant les vingt dernières années, le travail même d’évaluation des risques s’est progressivement dépourvu de rigueur scientifique. Surtout, la Commission européenne est parvenue, au fil des années, à alléger une évaluation des risques déjà lacunaire. En 2021, la […]
Mutagénèse in vivo ou in vitro, quelle histoire…
n°168 - juillet / septembre 2022Dans le débat OGM, la Commission européenne utilise un langage imprécis au regard des développements techniques, qui lui permet des propos erronés. Affirmer que, dans le domaine végétal, toutes les techniques récentes de mutagénèse sont un simple continuum de techniques plus anciennes fait l’impasse sur le fait que la mutagénèse sur cellule isolée n’était pas […]
Des États organisent la perte d’informations
n°168 - juillet / septembre 2022En théorie, un brevet est synonyme de transparence de l’information sur l’invention brevetée. Pourtant, dans le domaine du vivant, des pays tentent de s’opposer aux demandes de rendre obligatoire la divulgation d’informations qui permettraient de tracer un brevet. La raison avancée est la protection du secret industriel. N’est-ce pas aussi car la portée d’un tel […]
OGM non transgéniques, c’est toujours non !
n°168 - juillet / septembre 2022La mobilisation d’organisations de la société civile n’a pas faibli en 2021/2022. Elles continuent à réclamer auprès des pouvoirs publics l’application des législations sur tous les OGM, transgéniques ou non. Elles leur demandent aussi de se positionner sur les nouveaux enjeux autour de la brevetabilité du vivant. Parmi ceux-ci, les informations sur les séquences numérisées [1], […]
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Transparence de l’information : nécessaire mais non suffisante
n°167 - avril / mai 2022Situé entre la science, le droit et l’économie, le dossier OGM est complexe et technique. Il n’en soulève pas moins des interrogations fondamentales qui intéressent la société dans son ensemble. Avons-nous des informations claires et transparentes sur ce que nous mangeons et cultivons ? Le débat politique en cours au niveau européen sur le statut juridique […]
Étiquetage des OGM : lacunaire et menacé
n°167 - avril / mai 2022La réglementation de l’Union européenne (UE) applicable aux OGM passe pour être l’une des plus strictes au monde. Elle prévoit ainsi une obligation d’étiquetage, composante essentielle du droit à l’information du consommateur et traduction concrète de l’obligation de transparence pesant sur le professionnel. Mais cette obligation d’étiquetage comporte des zones d’ombre. Elle est par ailleurs […]
Traduction : peut mieux faire
n°167 - avril / mai 2022Les européens parlent de très nombreuses langues différentes, officielles ou non. Et l’Union européenne fait de réels efforts pour traduire les sites officiels et interpréter les discussions dans les différentes instances. Malheureusement, de nombreux rapports et comptes-rendus de réunions restent encore disponibles uniquement en anglais. L’Union européenne (UE) est un ensemble linguistique très hétérogène. Il […]
OGM et transparence : quand les entreprises s’en mêlent
n°167 - avril / mai 2022Dans l’Union européenne, le processus de décision repose sur une relation ambivalente envers les lobbys, pudiquement appelés « représentants d’intérêt ». Considérée comme un volet de la transparence, l’accessibilité des processus de décision aux lobbys s’est développée dès les années 1960. Encouragées, les relations entre les lobbys et l’administration européenne sont néanmoins progressivement encadrées par des mesures […]