Le journal
ici un visuel de journal, plus le texte d’accroche.
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Transparence de l’information : nécessaire mais non suffisante
n°167 - avril / mai 2022Situé entre la science, le droit et l’économie, le dossier OGM est complexe et technique. Il n’en soulève pas moins des interrogations fondamentales qui intéressent la société dans son ensemble. Avons-nous des informations claires et transparentes sur ce que nous mangeons et cultivons ? Le débat politique en cours au niveau européen sur le statut juridique […]
Étiquetage des OGM : lacunaire et menacé
n°167 - avril / mai 2022La réglementation de l’Union européenne (UE) applicable aux OGM passe pour être l’une des plus strictes au monde. Elle prévoit ainsi une obligation d’étiquetage, composante essentielle du droit à l’information du consommateur et traduction concrète de l’obligation de transparence pesant sur le professionnel. Mais cette obligation d’étiquetage comporte des zones d’ombre. Elle est par ailleurs […]
Traduction : peut mieux faire
n°167 - avril / mai 2022Les européens parlent de très nombreuses langues différentes, officielles ou non. Et l’Union européenne fait de réels efforts pour traduire les sites officiels et interpréter les discussions dans les différentes instances. Malheureusement, de nombreux rapports et comptes-rendus de réunions restent encore disponibles uniquement en anglais. L’Union européenne (UE) est un ensemble linguistique très hétérogène. Il […]
OGM et transparence : quand les entreprises s’en mêlent
n°167 - avril / mai 2022Dans l’Union européenne, le processus de décision repose sur une relation ambivalente envers les lobbys, pudiquement appelés « représentants d’intérêt ». Considérée comme un volet de la transparence, l’accessibilité des processus de décision aux lobbys s’est développée dès les années 1960. Encouragées, les relations entre les lobbys et l’administration européenne sont néanmoins progressivement encadrées par des mesures […]
Transparente, la Commission éparpille les informations
n°167 - avril / mai 2022La transparence européenne dans le dossier OGM est théoriquement solide. Mais sa mise en œuvre laisse à désirer. Le suivi du traitement des demandes d’autorisation commerciale d’OGM en est une illustration. La Commission européenne assure par exemple que les documents afférents sont rendus publics. Mais l’accès à ces derniers est volontairement complexifié en les rangeant […]
Les gouvernements obligés par la transparence internationale
n°167 - avril / mai 2022Qu’il s’agisse des OGM, de la biologie de synthèse, des informations de séquences numérisées ou des brevets, la position politique du gouvernement français peut être connue. En effet, il est régulièrement amené à s’exprimer dans des instances européennes ou internationales sur ces sujets. Les règles de transparence permettent alors de connaître en détail ce que […]
Droits de propriété industrielle : quelle transparence ?
n°167 - avril / mai 2022Transparence dans les droits de propriété industrielle touchant aux vivant (Certificat d’obtention végétale, brevet), séquences génétiques numérisées… : sur tous ces sujets, Inf’OGM a interrogé François Meienberg, chargé de la politique des semences chez ProSpecieRara [1] (Suisse), qui s’engage notamment contre le brevet sur le vivant et coordinateur du réseau d’ONG APBREBES [2], qui défend les droits des […]
Transparence : de nombreux verrous
n°167 - avril / mai 2022La transparence est devenue un mot d’ordre des institutions européennes, tant dans les discours que dans les procédures de prise de décision. Mais face aux intérêts économiques et commerciaux, la transparence cède le pas… La transparence, prônée par les instances européennes et nationales, ne doit pas empiéter sur le commerce. La croissance, l’innovation, le progrès […]
Transparence sur les OGM : quelle information et où ?
n°167 - avril / mai 2022Sans prétendre à l’exhaustivité, ce tableau reprend les principaux contenus des articles de ce dossier et en développe certains. Supports et type d’informations Instances / lieux (international, UE, France) Remarques Comptes-rendus de réunions Gouvernement Assemblée nationale et ses commissions Sénat et ses commissions Commission européenne (comité permanent des plantes, animaux, de l’alimentation humaine et alimentation […]
Biologie de synthèse : les instances internationales avancent dans le flou
n°166 - janvier / mars 2022Depuis une dizaine d’années, la biologie de synthèse est un sujet à part entière dans les instances internationales, notamment au sein de la Convention sur la Diversité Biologique. Les débouchés de ces discussions sont encore flous, d’autant qu’aucune définition officielle n’a encore été adoptée. Une certitude néanmoins : pour ces instances, les OGM font partie des […]
Biologie de synthèse : des impacts sur les écosystèmes et la paysannerie
n°166 - janvier / mars 2022La biologie de synthèse est une discipline récente qui vise à construire des entités hybrides, à la fois artificielles et naturelles. Quels sont les risques environnementaux, sanitaires et sociaux liés à ces systèmes biologiques ? Un risque classique est souvent mis en avant, celui d’« une utilisation négligente ou mal intentionnée ». Le risque de la biologie de […]
Les applications industrielles de la biologie de synthèse
n°166 - janvier / mars 2022À l’heure de la « relance verte » et des Green New Deals, le projet de développer la bioéconomie [1] prend de l’ampleur partout dans le monde. La biologie de synthèse est cruciale dans ce projet, car le chemin vers une économie « verte » repose en partie sur ses techniques. Du point de vue des procédés industriels utilisés, on […]