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Protocole de biosécurité – Programme d’aide technique
n°27 - janvier 2002Deux ans après la signature de ce protocole, les Nations-Unies ont lancé un programme qui “vise à aider les pays à mettre sur pied des cadres nationaux de biosécurité (…) afin de savoir ce qu’il convient de faire si vous importez des aliments génétiquement modifiés”, a déclaré Christopher Briggs, responsable du “Programme de biosécurité PNUE-FEM”. […]
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DROME – De courtes peines avec sursis
n°27 - janvier 2002Le procureur a requis de “courtes peines de prison assorties de sursis, ainsi que des amendes allant de 225 à 300 euro”, à l’encontre des dix militants jugés, à Valence, le 15 janvier, pour “destructions de biens en réunion”, à savoir une parcelle expérimentale de maïs transgénique appartenant à Biogemma (cf. Inf’OGM 23). Le jugement […]
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FRANCE – promouvoir les biotechnologies végétales
n°26 - décembre 2001Le ministre de l’Economie a présenté à l’Assemblée Nationale son “plan d’ensemble pour développer les biotechnologies, doté de 150 millions d’euros”. 70 millions seront consacrés explicitement aux entreprises de biotechnologies, dont 40 serviront à établir un nouveau fond de garantie à leur profit. Ces mesures satisfont France Biotech : “En termes de volume des aides, les […]
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FRANCE Formation des Instituts Techniques Agricoles
n°26 - décembre 2001Les instituts techniques agricoles proposent à leur personnel une formation sur les OGM, le 16 janvier 2002. Or, les trois intervenants prévus, tous de l’INRA, sont bien connus pour leurs positions pro- OGM. Des producteurs ont tenté de faire intervenir d’autres personnes, moins favorables à cette technologie, en vain… Il est regretable que les instituts techniques […]
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FRANCE – Aucune demande d’essai en champ
n°26 - décembre 2001Depuis l’été, la commission chargée de l’habilitation des essais d’OGM en champ (CGB) n’a reçu aucune demande d’expérimentation. Le Premier Ministre, Lionel Jospin, semble craindre que la recherche publique ne creuse ainsi son retard, notamment vis- à- vis des laboratoires américains. Cependant, il n’envisage pas de relancer la culture des plantes génétiquement modifiées à des […]
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BELGIQUE – maintien du moratoire
n°26 - décembre 2001Le gouvernement vient de prendre position en faveur du maintien du moratoire sur les nouvelles autorisations. Cette situation perdurera jusqu’à ce que la Belgique ait transposé, dans sa législation nationale, la directive 2001/ 18 sur les autorisations d’OGM et que soient mis en place l’étiquetage et la traçabilité (prévus pour 2003).
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POLOGNE – Précision législative concernant la dissémination
n°26 - décembre 2001La loi sur les OGM, votée en juillet 2001, inclut des clauses (Chapitre III, article 25) qui requièrent une forme d’assurance avant l’octroi d’une autorisation d’un OGM. Ces clauses ne s’appliquent cependant que dans un seul cas : si l’usage en milieu confiné, en plein champ ou commercial de cet OGM soulève des inquiétudes majeures relatives à […]
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Union Européenne – Soja transgénique contre ESB ?
n°26 - décembre 2001Le Comité Economique et Social Européen, soutenu par le Parlement Européen, critique la position du Commissaire Européen à l’Agriculture, Franz Fischler : “Suite à l’interdiction des farines animales et afin de trouver des protéines de substitution, M. Fischler préfère, au nom d’impératifs budgétaires, ouvrir la voie au soja américain – en grande partie transgénique – plutôt que […]
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MEXIQUE – Interdire le maïs OGM
n°26 - décembre 2001Le Congrès a demandé à l’unanimité au Président, Vincent Fox, d’interdire l’importation de maïs génétiquement modifié et de déclarer officiellement que ce maïs peut affecter l’intégrité génétique du maïs mexicain et devenir une menace pour la sécurité alimentaire nationale. Le Sénat a aussi demandé la création d’une commission fédérale de biosécurité. Ces recommandations font suite […]
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BELGIQUE – Réduction du nombre d’essai en champ
n°26 - décembre 2001Officiellement “à cause des conditions climatiques”, le Service de biosécurité et de biotechnologie a décidé de réduire le nombre d’expérimentations en champ. Ainsi, seuls 22 sites ont finalement été semés sur une quinzaine de communes. La surface concernée par cette autorisation sera finalement de 27,5 hectares (dont 22,5 hectares de matériel transgénique). Les trois régions […]
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CROATIE – Le gouvernement s’engage en faveur du non-OGM.
n°26 - décembre 2001Dans le cadre d’une politique écologique clairement affichée, les Ministres de l’Environnement, de la Santé, du Tourisme et de l’Agriculture ont déclaré vouloir faire de la Croatie une zone sans OGM. Le Gouvernement a ainsi proposé une loi qui prévoit l’interdiction de l’importation, l’usage et la dissémination d’OGM (plantes ou produits alimentaires). Cette loi prévoit deux […]
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CHILI – Ayssen sans OGM
n°26 - décembre 2001La Commission Environnement du Sénat a déclaré, lors d’un atelier consacré aux “productions propres” en avril 2001, que la région d’Ayssen serait “sans OGM” et destinée à l’agriculture biologique. Elle a aussi affirmé le besoin de mettre en place une législation nationale pour réglementer les OGM et une information concernant la localisation de ces cultures.