POLOGNE – Précision législative concernant la dissémination
Par Inf'ogm
Publié le 11/01/2002
La loi sur les OGM, votée en juillet 2001, inclut des clauses (Chapitre III, article 25) qui requièrent une forme d’assurance avant l’octroi d’une autorisation d’un OGM. Ces clauses ne s’appliquent cependant que dans un seul cas : si l’usage en milieu confiné, en plein champ ou commercial de cet OGM soulève des inquiétudes majeures relatives à la dégradation de l’environnement.
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