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L’Australie ne règlemente pas certains nouveaux OGM

Par Zoé JACQUINOT

Publié le 13/11/2019

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Dès 2017, l’Australie a commencé à s’interroger sur le statut des organismes obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique [1]. Le texte de loi adopté en avril 2019 (Gene Technology amendment regulations) modifie la législation australienne sur les OGM pour en exclure ou inclure explicitement certaines techniques. La loi adoptée maintient une approche « au cas par cas » selon les techniques utilisées « afin de garantir que les organismes génétiquement modifiés continuent d’être classés de manière appropriée en fonction des connaissances scientifiques actuelles sur les risques qu’ils peuvent présenter » [2]. L’idée générale de la réforme est qu’en cas d’absence de réparation de l’ADN par la technique employée, l’organisme ne sera pas un OGM tandis qu’en cas de réparation prévue par la technique, il sera bien qualifié d’OGM.

OGM et non OGM

Les techniques mentionnées dans la liste de celles produisant des OGM sont bien sûr toutes des techniques de modification génétique [3]. Mais le législateur australien a choisi de distinguer entre celles qui sont annoncées comme n’utilisant pas de séquences génétiques extérieures (SDN1 [4]) et celles utilisant de telles séquences pour insérer une modification souhaitée (SDN2 et SDN3). La première n’est pas considérée comme produisant des OGM contrairement aux deux autres.

Dans la foulée, le gouvernement australien énonce également que les descendants des OGM n’ayant pas de caractéristiques nouvelles ne seront pas encadrés comme OGM. Mais cette classification dans son ensemble pourrait ne pas être aussi simple à appliquer. La pratique dépassant souvent la théorie…

Les orientations prises par l’Australie divergent en grande partie de celles prises par l’Union européenne depuis l’arrêt de la CJUE de juillet 2018. De nombreuses techniques produisant des nouveaux OGM en Europe seraient ainsi normalisées en Australie sans aucun suivi des autorités sanitaires ou de protocoles de contrôle et de détection.

L’Australie divisée

En août 2019, le gouvernement de la Tasmanie a reconduit pour dix ans le moratoire sur les OGM qu’il avait initialement adopté en 2001. La Tasmanie est connue en Australie et à l’international pour son agriculture biologique et ses productions et exportations de fruits et de miels sans OGM : les producteurs ont donc peur des changements que peuvent apporter les nouvelles limites de la notion d’OGM. En effet, le moratoire se base sur la définition de la loi fédérale sur le génie génétique, ce qui effacerait l’utilisation des techniques dites SDN1. Le Parlement de la Tasmanie prévoit de faire voter des changements au moratoire pour ainsi y inclure ces techniques [5]. Mais l’application semble compliquée car cette petite partie du territoire australien sera alors entourée par des États qui n’appliquent pas la même réglementation.

À l’inverse, l’Australie méridionale prévoit de lever son moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées. Cette décision fait suite à un audit indépendant qui a notamment évalué le coût du moratoire pour les producteurs de colza de l’Australie méridionale à 33 millions de dollars australiens (un peu plus de 20 millions d’euros) entre 2004 et 2018, « voire plus si le colza Omega 3 se révèle être plus profitable que l’actuel colza Roundup Ready » [6]. Cependant, cette autorisation de culture OGM ne concernerait pas l’île Kangourou, réputée au Japon pour sa production de céréales biologiques. Ainsi le questionnement est purement économique et peu d’inquiétudes environnementales ou sanitaires semblent avoir été prises en compte pour cette proposition. Le projet de réforme est actuellement en discussion devant le Parlement de l’État [7].

Les conséquences notamment pour l’Europe

Ainsi cette réforme divise les producteurs qui craignent la perte de certains marchés. De nombreux problèmes d’étiquetage et de détection pour les exportations notamment en direction des pays européens et des pays asiatiques vont émerger. Cela fait craindre le renforcement de la position de la Nouvelle-Zélande voisine qui est le principal concurrent local en exportation de produits agricoles vers l’UE. Pays qui a une position stricte en défaveur des OGM.

Les Amis de la Terre Australie, eux, s’inquiètent que cette réforme ouvre la voie à une utilisation massive d’animaux génétiquement modifiés dans les élevages [8].

De plus, l’Australie et l’Union européenne sont actuellement en négociation pour un traité de libre échange. Au programme : l’abolition des barrières non tarifaires au commerce, dont les mesures phytosanitaires. Lors de la dernière rencontre a notamment été discutée la question des équivalences en bio [9]. Alors même que l’Europe semble tiraillée de toute part suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2019, les influences de ces discussions et les échanges commerciaux avec l’Australie pourraient-ils servir de modèle pour alléger les obligations pesant sur les OGM dans l’UE ?

Le décalage maintenant consommé des législations ne peut qu’aboutir à de nombreux problèmes dans les échanges commerciaux entre les pays autant qu’au sein de l’Australie elle même.

Malgré un soutien européen [10], la motion d’annulation introduite par le parti vert pour tenter de renverser la dérégulation de certaines techniques, a été rejetée le 13 novembre 2019. Reste maintenant pour le législateur australien à établir les nouvelles règles d’étiquetage et d’évaluation prenant en compte la nouvelle classification des OGM.