FRANCE – Vers une plus grande transparence des effets sur la santé des OGM ?

Le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique [1] avait saisi le Conseil d’Etat d’un recours dirigé contre le décret du 19 mars 2007 relatif aux OGM [2]. Le rapporteur public (anciennement le Commissaire au gouvernement) a rendu ses conclusions le 24 juin 2009. Il a ainsi «  proposé qu’il soit entièrement fait droit à la demande du CRIIGEN à compter du 1er janvier 2010. Il a en effet reconnu que l’obligation d’information du public n’était pas satisfaite par ce texte, en violation notamment de la Charte de l’Environnement. En particulier, le recours soulignait que la communication des études sur la santé et celles concernant après dissémination les résultats n’étaient pas assurée  ». Les juges du Conseil d’Etat se prononceront sur ces conclusions vers la mi-juillet, précise le CRIIGEN.