FRANCE – Monsanto condamné en appel pour publicité mensongère

Six ans après des plaintes déposées en 2001 par les associations Eaux et Rivières de Bretagne (E&R) et la CLCV, la cour d’appel de Lyon a confirmé, le 1er octobre 2008, le verdict du tribunal de première instance, prononcé en janvier 2007 (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, FRANCE – Publicités mensongères condamnées), condamnant les dirigeants de Monsanto et de son distributeur, la société Scotts, pour publicité mensongère [1]. En effet, l’entreprise vend son herbicide total Roundup comme « biodégradable » et « respectant l’environnement », alors que le glyphosate, molécule active du Roundup, est classé dans l’Union européenne depuis 2001 comme « Dangereux pour l’environnement et toxique pour les organismes aquatiques ».

Eaux et Rivières regrette que le droit ne permette pas d’attaquer en justice les personnes morales. Ainsi, ce sont donc l’ancien président de Monsanto France et l’ex-président du conseil d’administration de Scotts France, société qui distribue le produit, qui ont été condamnés à une amende de 15 000 euros chacun, peine identique à celle prévue en première instance.

Le tribunal a aussi ordonné que les deux inculpés publient un extrait du verdict à leur frais dans le quotidien Le Monde et dans la revue mensuelle Maison et jardin.

Enfin, en ce qui concerne l’action civile, le Tribunal a condamné solidairement les deux prévenus à payer à E&R 5000 euros de dommages-intérêts et 1500 euros au titre de l’application du Code de Procédure Pénale, et à payer à la CLCV, 3000 euros de dommages-intérêts et 100 euros en application du même Code de Procédure Pénale, à quoi s’ajoute la somme de 1500 euros pour les frais d’appel.

Les inculpés ont décidé de se pourvoir en cassation, « pourvoi qui devrait être examiné fin 2009 » selon E&R.

En parallèle, une information judiciaire est en cours pour des faits semblables devant le tribunal de Nanterre [2] et une autre plainte d’E&R est actuellement instruite par les services de la Direction Départementale de la Concurrence et de la Consommation du département du Rhône.

Enfin, aux Etats-Unis, le Procureur général de l’État de New York a décidé d’arrêter les poursuites lancées à l’encontre de Monsanto « sous couvert que Monsanto retire ses mentions « biodégradable » et « respecte l’environnement » et verse 50 000 dollars à l’État de New York » [3].