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France – Le HCB à nouveau renouvelé pour un an

Par Eric MEUNIER

Publié le 12/01/2021

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Fin novembre 2020, Inf’OGM rapportait que la loi nouvellement adoptée de programmation pluriannuelle de la recherche octroyait au gouvernement le droit de supprimer le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et de réorganiser l’évaluation française des OGM par le biais d’ordonnances [1]. Cette réorganisation pourrait passer par une répartition des missions du HCB dans différentes instances : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le ministère de la Recherche.

Une nouvelle organisation au 1er janvier 2022

En attendant que le gouvernement mette en œuvre cette nouvelle organisation de l’évaluation des OGM, il lui est impératif de disposer d’un comité en capacité d’accomplir ses missions. Le 23 décembre 2020, un décret a donc été pris pour renouveler le mandat des membres alors en place du HCB [2]. Concernant « le président, les présidents des comités et les membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies », le décret établit que leurs mandats « sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2021 ». Si les mandats sont bien prolongés, il est à souligner que le poste de président du HCB est assuré par intérim depuis 2017 alors que celui de président du Comité économique, éthique et social (un des deux comités du HCB avec le Comité scientifique) est vacant depuis 2017 [3].

Cette année 2021 suffira-t-elle au gouvernement français pour mettre en place son projet d’organisation de l’évaluation des OGM en France ? À en croire le compte-rendu d’une réunion du bureau du HCB [4] du 9 décembre dernier, c’est en tout cas ce qui est envisagé. Selon ce compte-rendu, les membres du HCB ont reçu la veille, 8 décembre 2020, un courrier de leurs ministères de tutelle « les informant de la prolongation de leur mandat, jusqu’au 31 décembre 2021 » et décrivant « le transfert envisagé des missions du HCB vers d’autres instances et (…) les évolutions non arbitrées à ce jour ». Si le compte-rendu ne détaille pas ces évolutions non-arbitrées, il précise que « la nouvelle organisation sera fonctionnelle le 1er janvier 2022 ». Ce qui nécessitera de modifier la loi française encadrant le HCB par ordonnance comme peut désormais le faire le gouvernement français.

Une organisation éparpillée

Le futur visage de l’évaluation des OGM en France est connu depuis le 20 novembre 2020. Dans le cadre de l’adoption de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, le gouvernement avait présenté son projet. Comme Inf’OGM l’avait alors rapporté [5], l’Anses devrait récupérer, en plus de l’évaluation des risques sanitaires dont elle s’occupe déjà, l’évaluation des risques environnementaux ainsi que les analyses socio-économiques. L’analyse des questions éthiques devrait être transférée au CCNE. Le ministère de la Recherche devrait se voir confier toutes les demandes d’autorisation d’utilisation d’OGM en milieu confiné et le Cese serait en charge d’être « le siège du débat public sur les biotechnologies ».

Cette nouvelle organisation qui reste à formaliser avait provoqué des réactions dès novembre 2020. La Confédération Paysanne, France Nature Environnement (FNE), la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), les Amis de la Terre France et l’Union nationale de l’Apiculture française (Unaf) avaient alors demandé au gouvernement « de poser (…) les bases pour une instance d’évaluation des biotechnologies qui intègre la claire volonté des citoyens et de la société civile de garantir le droit de cultiver, de transformer et de manger sans OGM ». Représentées au sein du HCB suite à leur retour en juin 2020, ces organisations pourront-elle faire valoir leur point de vue au sein d’un HCB temporaire ?