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ETATS-UNIS – Vers un durcissement de la réglementation des biotech ?
Par Anne FURET
Publié le 30/06/2007, modifié le 27/02/2025
Mi juillet, le service de la réglementation des biotech (BRS, sous la tutelle de l’USDA et de l’APHIS) a mis en ligne « le programme provisoire de l’étude d’impact environnemental » [1] : ce sont des pistes de révision des normes régissant l’introduction des OGM dans l’environnement. Dans ce cadre, le BRS envisage plusieurs mesures, parmi lesquelles :
1) l’extension de l’obligation actuelle de surveillance des PGM potentiellement nuisibles, à l’utilisation des OGM résistants aux « insectes nuisibles » et au « matériel non-viable issu des expérimentations au champ (…) », comme les tiges…
2) l’extension du champ d’application des autorisations. Actuellement, il y a un système réglementaire à deux niveaux : autorisation-notification. Le BRS souhaite définir différents niveaux d’autorisations en se fondant sur le risque environnemental « potentiel » et leur degré de familiarité (principe en amont de l’équivalence en substance). Le degré de confinement et de surveillance serait proportionné au risque et varierait selon le niveau ;
3) la modification du système de dérégulation : actuellement, le BRS ne met aucune condition ou obligation sur les OGM qui ont été dérégulés. Un OGM peut être dérégulé si le BRS estime qu’il ne pose pas de risque à la santé des plantes. Le BRS envisage de mettre en place un système alternatif selon lequel l’OGM peut soit être complètement dérégulé, soit être autorisé selon certaines conditions notamment de surveillance.
Ce projet était soumis à la consultation du public jusqu’à mi-septembre. C’est ainsi que le Center for Food Safety, ONG états-unienne, a rédigé un document de 70 pages [2] très critique et très étayé, soulignant le caractère incomplet, et « fatalement vicié du programme » : absence d’analyse des effets des OGM introduits les premiers dans l’environnement et cultivés depuis plus de 10 ans aux Etats-Unis (« de manière inexplicable, il n’est fait aucune référence aux PGM résistantes au glyphosate »), et absence d’analyse des effets sur l’agriculture du pays.
