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ÉTATS-UNIS – OGM : Le gouvernement assouplit sa législation
Par Christophe NOISETTE
Publié le 24/06/2019
Le Président Trump a signé une ordonnance le 11 juin 2019 qui vise à « rationaliser » la réglementation des OGM aux États-Unis, à faciliter l’acceptation des OGM par les citoyens étasuniens et à conquérir de nouveaux marchés.
L’ordonnance d’exécution n°13874, signée le 11 juin 2019 par le Président Trump et intitulée Moderniser le cadre réglementaire pour les produits de biotechnologie agricole vise, comme l’indique le préambule, à ce que la gestion des produits des biotechnologies agricoles soit « fondée sur la science, dans des délais raisonnables, d’une façon efficace et transparente »… Concrètement, l’ordonnance prévoit des mesures destinées au marché intérieur et international.
L’ordonnance commence par des louanges aux biotechnologies (section 1) qui « révolutionnent l’agriculture, (…) améliorent la prospérité rurale, (…) augmentent la productivité, (…) et la valeur nutritive des plantes et animaux, et augmentent aussi la sécurité alimentaire », etc. Mais, « pour tirer parti de ces avantages potentiels, les États-Unis doivent utiliser un système de réglementation fondée sur la science » et ce système « doit à la fois favoriser la confiance du public dans la biotechnologie et éviter les charges réglementaires indues ». Double objectif donc : acceptabilité sociale et dérégulation.
« Produit de la biotechnologie agricole » : une définition
L’ordonnance définit dans sa section 2 le terme « produit de la biotechnologie agricole » comme une plante ou un animal, ou un produit de cette plante ou de cet animal, développé par génie génétique ou par la manipulation ciblée in vivo ou in vitro d’informations génétiques, à l’exception des plantes ou des animaux, ou de leurs produits, développés à des fins non agricoles, telles que la production de composés.
Dans la section suivante (section 3), l’ordonnance réitère les éléments du préambule : « le gouvernement fédéral doit : (a) fonder les décisions réglementaires sur des preuves scientifiques et techniques (…) ; b) examiner les applications réglementaires des produits de la biotechnologie agricole de manière rapide et efficace ; (…) f) promouvoir le commerce des produits de la biotechnologie agricole en exhortant les partenaires commerciaux à adopter des approches réglementaires fondées sur la science et sur les risques ».
L’ordonnance, concrètement, demande (section 4) aux différentes agences en charge du dossier d’ « identifier les réglementations (…) qui peuvent être simplifiées pour garantir que les produits de la biotechnologie agricole sont réglementés conformément à la politique énoncée à la section 3 de la présente ordonnance et prendre les mesures appropriées et nécessaires pour réaliser cette rationalisation ; et d’utiliser les pouvoirs légaux existants, selon le cas, pour exempter les produits de biotechnologie agricole à faible risque de toute réglementation indue ». Même chose à la section 6 où l’ordonnance exhorte chaque agence à prendre « les mesures nécessaires pour mettre à jour ses réglementations et ses orientations, s’il y a lieu et dans la mesure du possible, afin de supprimer les obstacles injustifiés qui empêchent les petites entreprises privées des États-Unis, le gouvernement des États-Unis et les établissements universitaires de mettre sur le marché des végétaux génétiquement édités innovants et sans danger ». Pas besoin de traduction. L’administration Trump veut encore moins de réglementation sur les OGM afin d’aider les entreprises étasuniennes. On ne peut pourtant pas dire que ce pays soit des plus précautionneux en la matière.
Dérégulation mais aussi acceptabilité sociale…
Et pour cela rien de tel qu’une bonne consultation du public en forme de poudre aux yeux. L’ordonnance demande (section 7) que « dans les 180 jours suivant la date de la présente ordonnance » soit élaboré « un plan d’action visant à faciliter la participation des consommateurs afin d’augmenter la confiance et l’acceptation du public dans l’utilisation de biotechnologies dans l’alimentation et l’agriculture ». Ce plan doit prévoir un certain nombre d’outils d’informations, de communication et de vulgarisation scientifique qui devront mettre en exergue « clairement les avantages démontrés de la biotechnologie agricole, le bilan de sécurité du système de réglementation et la manière dont la biotechnologie peut résoudre les problèmes de l’agriculture ».
Les sections 8 et 9, elles, s’intéressent à la dimension internationale du commerce des produits des biotechnologies agricoles. Les États-Unis sont un pays exportateur de maïs et de soja qui sont à plus de 90 % transgéniques. La Chine, qui était un des pays importateurs privilégiés de ces produits, a, à plusieurs reprises, refusé des cargaisons suite à la détection d’OGM non autorisés sur son territoire. La guerre commerciale entre ces deux pays n’est pas un vain mot. Ainsi, cette section demande à l’administration étasunienne d’élaborer, dans les 120 jours qui suivent la date de la présente ordonnance, une double stratégie : d’une part « une stratégie de communication internationale et de sensibilisation » dont l’objectif « sera d’accroître l’acceptation internationale des produits de la biotechnologie agricole afin d’ouvrir et de maintenir les marchés des exportations agricoles des États-Unis à l’étranger » ; et, d’autre part, « une stratégie internationale visant à éliminer les barrières commerciales injustifiées et à élargir les marchés des produits de la biotechnologie agricole ».
