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États-Unis – OGM : embûches dans la mise en œuvre de l’étiquetage
Par Charlotte KRINKE
Publié le 16/02/2017
Supprimer deux décrets d’application pour chaque décret adopté. Voilà ce qu’exige aux Agences et Départements fédéraux le nouveau Président des États-Unis, Donald J. Trump, dans un ordre exécutif adopté le 30 janvier 2017 [1]. Sous prétexte d’aider les petites entreprises, l’ordre exécutif risque de retarder, entre autres, l’application de la loi sur l’étiquetage des OGM dans l’alimentation humaine.
En septembre 2016, M. Barack Obama, alors Président des États-Unis, signait la loi imposant l’étiquetage des OGM dans l’alimentation humaine [2]. Bien que la loi ait été adoptée en 2016, l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés (GM) n’est pas encore obligatoire. La loi prévoit en effet que le ministère de l’Agriculture doit adopter, avant le 29 juillet 2018, des décrets d’application permettant la mise en œuvre de la loi.
Il semblerait que l’ordre exécutif du nouveau Président des États-Unis vienne compromettre l’adoption de ces décrets : comme dans une négociation de marchands de tapis, chaque Agence ou Département fédéral devra supprimer deux décrets d’application pour chaque décret adopté. Selon Stuart Pape, ancien juriste à la Food and Drug Administration (FDA), l’ordre exécutif est susceptible, au moins à court terme, d’avoir pour effet de ralentir sinon de bloquer l’adoption de nouvelles normes [3].
Le ministère de l’Agriculture est pourtant tenu, par la loi fédérale, d’adopter ces décrets. L’ordre exécutif s’applique-t-il aussi dans un tel cas ? Quelles règles seront abrogées par le ministère pour adopter ce décret ? Au regard de quels critères ? Des questions auxquelles la lecture de l’ordre exécutif ne permet pas d’apporter de réponses.
L’ordre exécutif soulève en effet beaucoup de questions [4]. En raison de difficultés financières, le ministère de l’Agriculture était déjà en retard pour produire une étude qui devait identifier les défis technologiques susceptibles d’avoir un effet sur le mode d’information des citoyens (électronique ou sous forme digitale). L’ordre exécutif du nouveau Président des États-Unis n’aidera pas à rattraper ce retard [5], mais illustre déjà comment l’action du nouvel exécutif est capable de retarder voire d’empêcher l’adoption de normes protectrices des consommateurs. Au-delà de la loi sur l’étiquetage des aliments OGM, ce sont aussi les révisions annoncées par le ministère de l’Agriculture et de la FDA en matière, respectivement, de plantes génétiquement modifiés et d’animaux génétiquement modifiés, qui risquent d’en pâtir…
[1] Presidential executive order on reducing regulation and controlling regulatory costs, Executive Order, 30 janvier 2017.
[2] , « États-Unis – Vers un étiquetage obligatoire des OGM a minima », Inf’OGM, 3 août 2016
[4] Voir aussi, « Five big questions about Trumps’ executive order on regulation », Politico, janvier 2017.
[5] « Future of Federal GMO Food Disclosure Rules in Limbo », National Law Review, Janvier 2017.
