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États-Unis – Nouvelle tentative pour imposer l’étiquetage obligatoire des OGM en Californie
Par Christophe NOISETTE
Publié le 28/03/2014, modifié le 08/07/2024
La question de l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) aux États-Unis a pris, ces deux dernières années, une ampleur sans précédent. Pas un jour, quasiment, sans qu’un article de journal ou une émission de télévision n’évoque le sujet. Un nouveau projet de loi vient d’être déposé au Sénat californien.
La Californie n’en est pas à son premier essai. Un premier projet de loi (connu sous le nom de proposition 37 [1]) proposait d’étiqueter les OGM. Le projet, soumis à referendum, avait été rejeté, à une assez faible majorité (53 % contre la proposition et 47 % pour). Un sondage, réalisé après ce referendum, montrait que 21 % des californiens qui avaient voté contre la proposition 37 soutenaient en fait l’étiquetage des OGM. La plupart d’entre eux affirmaient avoir voté « non » suite à la propagande créée par les opposants, lesquels affirmaient que l’étiquetage serait un fardeau pour les agriculteurs, a précisé le Center for Food Safety. Or, les partisans de l’étiquetage soulignaient, eux, que de toute façon, les agriculteurs doivent garder toutes les informations concernant les semences, les pesticides utilisés, et que de nombreuses procédures destinées à garantir la sécurité alimentaire sont déjà en place. Notons aussi que les opposants à l’étiquetage, principalement les entreprises multinationales, avaient investi en faveur du non 44 millions de dollars, contre 6 millions pour ses partisans [2].
Dernièrement, un nouveau projet de loi (nom de code SB1381 [3]) a été déposé par la Sénatrice démocrate Noreen Evans, au Parlement. Une première étape vient d’être franchie, le 26 mars 2014 : la Commission « santé » du Sénat californien a validé le projet de loi (à 5 voix contre 2). Ce projet doit passer devant deux autres commissions, celles des affaires juridiques et de l’agriculture, avant d’être présenté en plénière. La route, jusqu’à l’adoption finale de cette loi, est donc encore longue… mais les partisans de l’étiquetage, comme leurs adversaires, sont tous très mobilisés.
Rappelons que deux états ont déjà adopté des législations contraignantes, le Maine [4] et le Connecticut [5], mais ces deux petits états de la côte Est conditionnaient l’entrée en vigueur de l’étiquetage à l’adoption de lois similaire par cinq autres états (dont deux limitrophes) et représentant ensemble 25 millions d’habitants.
[1] , « ETATS-UNIS – Les OGM ne seront pas étiquetés en Californie », Inf’OGM, 7 novembre 2012
[2] cf. note 1
[3] http://www.leginfo.ca.gov/cgi-bin/postquery?bill_number=sb_1381&sess=CUR&house=B&author=evans_%3Cevans%3E
[4] , « ETATS-UNIS – Un deuxième Etat vient d’adopter l’étiquetage obligatoire des OGM, le Maine », Inf’OGM, 10 janvier 2014
[5] ,
, « ETATS-UNIS – Bientôt un étiquetage obligatoire des OGM dans le Connecticut ? », Inf’OGM, 6 juin 2013
