ETATS-UNIS – Luzerne GM : un tribunal californien force l’USDA à revoir sa copie

L’autorisation donnée en 2005 à Monsanto de commercialisation de luzernes transgéniques (Alfalfa J101 et J163), tolérantes au Round Up, est mise en suspens. En février 2007, un tribunal de Californie du Nord prononçait un jugement annulant l’autorisation donnée par l’USDA en 2005 [1]. Pour ce tribunal, l’Inspection sanitaire des plantes et des animaux du ministère de l’Agriculture (APHIS – en charge des demandes d’autorisation) a violé la loi nationale de protection de l’environnement en n’évaluant pas suffisamment les impacts environnementaux liés à la commercialisation de cette luzerne transgénique. Pour le tribunal, l’APHIS sous-estimait les risques liés à la dissémination par le pollen et les risques de contamination des cultures biologiques et conventionnelles car l’APHIS prenait acte de l’absence de constatation d’impacts environnementaux plutôt que de chercher à les évaluer. Cette décision juridique de février 2007 a été confirmée par le même tribunal en mai [2] puis en juillet 2007 et a été enrichie d’une liste de mesures prévues en vue du conditionnement des luzernes transgéniques par les agriculteurs et distributeurs, l’étiquetage des containers et le nettoyage des équipements utilisés. Le tribunal demandait par ailleurs à l’APHIS de rendre publics les lieux de cultures passées de cette luzerne. Depuis, l’APHIS indique avoir identifié 18 points critiques, à l’exemple des impacts sur l’alimentation animale et humaine, sur le commerce états-unien et sur des espèces menacées ou en danger. Les résultats de la consultation et la conduite de l’étude proprement dite sont en attente. Pour l’APHIS, « même si l’autorisation commerciale de luzerne transgénique pouvait conduire à l’élimination de toutes luzernes non transgéniques – en d’autres termes, toute luzerne cultivée aux Etats-Unis serait pourvue du gène conférant la tolérance au Round Up – un tel résultat ne constituerait toujours pas un impact sur l’environnement significatif, l’APHIS ayant établi que l’introduction de ce gène à la luzerne était sans risque toxique ou pathologique pour l’Homme et le bétail ». Le tribunal n’a pas retenu cet argument [3]. Dans le même temps, le Pr. Combs (Université du Wisconsin) et le Pr. Hartnell (Monsanto) viennent de cosigner un article selon lequel l’utilisation de luzerne transgénique tolérante au Round Up serait sans effet sur la production laitière de vaches [4]. L’autorisation initiale ayant été donnée en 2005, cette étude arrive donc assez tardivement. Par ailleurs, pour un pays comme les Etats-Unis où l’équivalence en substance est appliquée à la lettre et où les études de toxicologie et d’alimentarité ne sont pas obligatoirement requises, la question reste posée de savoir pourquoi une telle étude a été conduite.