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ETATS-UNIS – Bientôt un étiquetage obligatoire des OGM dans le Connecticut ?

Par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE

Publié le 06/06/2013

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Le 3 juin 2013, dans la foulée du Sénat, les députés du Connecticut ont adopté à une très large majorité (134 contre 3) une loi qui rend obligatoire l’étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés ou issus d’OGM. Elle doit désormais être signée par le gouverneur de l’état, Dannel P. Malloy, qui s’est engagé à le faire rapidement [2]. Si cette loi est une grande première aux États-Unis, son entrée en vigueur n’est en revanche pas immédiate : elle est conditionnée par l’adoption de lois similaires dans au moins cinq autres états dont deux voisins du Connecticut, et représentant au total 25 millions d’habitants (section 3 de la loi). Pour les députés, l’état du Connecticut est trop petit pour faire cavalier seul.

Seize projets de loi en débat

Interrogé par Inf’OGM, Tim Bergin, juriste au Parlement du Connecticut, se dit optimiste quant à la possibilité que d’autres états adoptent de telles lois sur l’étiquetage des OGM. Et cet optimisme se comprend au regard des nombreux projets de loi similaires déposés auprès des parlements des états. A l’heure actuelle, Inf’OGM a comptabilisé pas moins de 16 projets de loi en débat (Arizona, Colorado, Floride, Illinois, Indiana, Iowa, Maine, Minnesota, New Jersey, New Hampshire, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Virginie et Washington). Et dans trois états, ces lois ont déjà été adoptées par les Députés et sont actuellement examinées par le Sénat… : Alaska (ne concerne que l’étiquetage du saumon GM) ; Hawaï et Vermont (voté le 10 mai, par 99 voix pour et 42 contre). Cependant, dans six autres états (Californie, Maryland, Missouri, Nouveau Mexique et dernièrement New-York), de tels projets de loi ont déjà été déboutés. La bataille pour l’étiquetage n’est donc pas gagnée mais n’a jamais été aussi proche de l’être.

La loi prévoit que nul ne peut vendre ou distribuer soit de la nourriture destinée à l’alimentation, soit des semences pour produire des aliments entièrement ou partiellement génétiquement modifiés, à moins d’être étiquetées comme telle. Cette règle est assortie de nombreuses exceptions : l’alcool, les produits préparés pour être consommés immédiatement, la restauration collective, les produits agricoles en vente directe ou semi-directe, et surtout les produits issus d’animaux nourris aux OGM (lait, viande, œuf)… Cette dernière exception réduit considérablement la portée de cette loi, étant donné qu’aux États-Unis, comme dans l’Union européenne, les OGM servent principalement à nourrir le bétail… Cependant, à la différence de l’Union européenne, de nombreux produits destinés à l’alimentation humaine intègrent dans leur recette des OGM, comme les crèmes glacées avec la lécithine de soja ou les huiles issues de colza ou de soja GM. En cas de non respect par le producteur, la pénalité a été établie à 100 euros par jour et par produit non correctement étiqueté.

Dans une note élaborée par les services du Parlement du Connecticut, le coût de mise en œuvre de cet étiquetage par l’administration de l’état a été « estimé à 117 632 dollars pour les années à venir » dont 80 000 dollars seraient consacrés aux salaires des inspecteurs et d’un juriste à temps partiel.

Un amendement fédéral pour interdire les velléités locales d’étiquetage ?

Cette situation ne satisfait pas les entreprises agro-alimentaires et de biotechnologies qui ont décidé de répliquer sur un autre front. Plutôt que de mener une bataille coûteuse (et finalement incertaine) dans chaque état, elles essayent en effet de faire interdire directement au niveau fédéral cette compétence des états. C’est dans la loi d’orientation agricole (Farm bill), actuellement en débat au Congrès, que les lobbyistes ont décidé de battre en brèche la transparence vis-à-vis des produits alimentaires. Sous couvert de liberté de commerce et de non discrimination entre les produits, le député républicain de l’Iowa, Steve King, est en passe de voir son amendement intégré à cette loi d’orientation [3]. L’amendement a déjà été adopté par la Commission « agriculture » de l’Assemblée nationale fédérale. La portée de cet amendement est vaste mais concerne directement l’étiquetage des OGM. Il interdit aux états de prendre des lois qui imposeraient des conditions de production des produits agricoles vendus sur leur territoire mais produits dans d’autres États. Ainsi, l’étiquetage des OGM pourrait être considéré comme une entrave à la liberté de commerce inter-état et jugé discriminatoire pour les produits des autres états qui n’auraient pas adopté une telle obligation. Les multinationales agro-alimentaires et de biotechnologies n’ont pas réussi à faire interdire l’étiquetage des OGM par le Codex alimentarius au niveau mondial. Réussiront-elles a minima pour les États-Unis ? Réponse courant 2013 date à laquelle la Farm Bill devrait être adoptée.

Les services de la chambre des représentants du Connecticut considèrent au contraire qu’une telle législation n’est pas discriminatoire entre les états et correspond à un intérêt légitime. Ils s’appuient sur le jugement [4] qui a reconnu que la loi du Vermont imposant un étiquetage des produits laitiers issu de vaches traitées aux hormones de croissance bovine (somatotropine) n’était pas anti-constitutionnelle. Si l’amendement King venait à être définitivement entériné, la clarification du caractère discriminatoire d’une loi sur l’étiquetage des OGM se fera probablement devant les tribunaux.