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ETATS-UNIS – Bayer face à une possible action de groupe en justice

Par Eric MEUNIER

Publié le 23/05/2008, modifié le 27/02/2025

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Dans l’affaire de la contamination du riz par du riz LL de Bayer, le ministère états-unien de l’Agriculture et de l’Alimentation avait conclu que Bayer n’était pas responsable. Mais à Saint Louis, Missouri, les avocats de près de 7 000 producteurs de riz ont demandé à un tribunal fédéral d’autoriser le dépôt d’une plainte collective, appelée aux Etats-Unis, « Class Action » [1]. Pour justifier cette demande, les avocats ont fait valoir la volonté de ces producteurs d’être dédommagés des pertes qu’ils ont subies en 2006 du fait de la contamination des stocks de riz destinés à l’exportation. Suite à la découverte de cette contamination, l’Union européenne et le Japon notamment avaient décidé un embargo sur toute importation de riz en provenance des Etats-Unis. La décision du juge est maintenant attendue sous peu. Une réponse positive ouvrirait donc la voie à un procès qui retiendra sûrement l’attention puisqu’il s’agirait de juger la responsabilité d’une entreprise dont une PGM non autorisée (ni commercialement, ni pour des essais en champs) s’est retrouvée dans la chaîne de production agricole sans explication, amenant celle-ci et ses producteurs à subir l’embargo de leurs clients habituels, et sans que l’entreprise ne soit poursuivie par le gouvernement.

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