Différend OGM à l’OMC : les Etats-Unis suspendent temporairement la procédure

Le 21 novembre 2006, l’organisme de règlement des différends (ORD) de l’OMC adoptait son rapport dans le conflit qui opposait l’Union européenne à trois pays : les Etats-Unis, l’Argentine, et le Canada. Selon le rapport de l’ORD, les interdictions nationales n’étaient pas en conformité avec les accords internationaux : elles devaient donc être supprimées dans un délai d’un an. La seule interdiction visée par le rapport et encore en vigueur au 21 novembre était l’interdiction autrichienne du Mon810 et du T25. Le 21 novembre, les parties ont annoncé qu’elles repoussaient au 11 janvier 2008 le délai au-delà duquel des sanctions seraient prises si l’interdiction nationale autrichienne n’était pas levée (cf. Inf’OGM Actu n°4, AUTRICHE – Le point sur la levée du moratoire sur l’importation et la transformation du MON810). Le 14 janvier, trois jours après l’écoulement de ce délai, une dépêche AFP nous apprenait que les autorités américaines suspendaient temporairement la procédure engagée, alors même que l’interdiction autrichienne n’était pas levée : « Nous avons convenu avec l’UE de suspendre pendant une période limitée la procédure sur notre demande devant l’OMC (…) pour donner à l’UE la possibilité de faire des progrès significatifs sur l’autorisation des produits des biotechnologies. […] L’Union européenne s’est engagée à prendre des décisions sur les biotechnologies reposant sur la science et sans délais superflus et c’est dans l’intérêt des deux parties que l’UE tienne ses engagements », ont expliqué les services du représentant au Commerce (USTR) [1]. L’Union européenne se serait donc engagée à accélérer le processus d’autorisation des OGM, en modifiant les procédures d’autorisation. Ces éléments sont à rapprocher des déclarations du ministre allemand de l’Agriculture, Horst Seehofer : « Je veux un processus d’approbation (des OGM) réformé, qui soit fondé scientifiquement, transparent et juridiquement solide », a déclaré le ministre conservateur (CDU) le 17 janvier 2008 [2].