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DGCCRF – De nouvelles dérogations sur l’étiquetage avec ou sans OGM
Par Christophe NOISETTE
Publié le 01/09/2022
La guerre russo-ukrainienne a augmenté la pression sur le marché des huiles alimentaires à base de tournesol, et dans une moindre mesure, de colza. Le gouvernement français a donc accordé des dérogations à l’industrie agro-alimentaire pour l’étiquetage de produits de substitution. Cela concerne à la marge les OGM.
En mai 2022, Inf’OGM renseignait que la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) permettait certaines dérogations temporaires sur la liste des ingrédients des étiquettes [1]. À cette date, un seul produit concernait directement les OGM, à savoir un changement dans l’alimentation de volaille. Auchan annonçait ne plus pouvoir garantir que les poules dont il commercialise les produits sont nourries avec une alimentation sans OGM. Cette chaîne de supermarché a donc obtenu de la DGCCRF une dérogation. Devait ainsi être précisé « dans la zone de réserve, la mention « alimentation sans OGM non garantie » ».
Depuis, la liste des nouveaux produits avec une dérogation en lien avec les OGM a été élargie [2]. On retrouve, le 1er septembre 2022, des poulets Label Rouge de l’Ain [3] et de Bourgogne (Terre et tradition). Pour ceux-ci, la DGCCRF impose de « masquer la mention « sans OGM » ». On retrouve également plusieurs lots de sardines (Armorial). Il s’agit de plusieurs recettes de sardines : marinade citron, à l’huile de tournesol pimentée, à la sauce tomate et à l’huile de tournesol. Pour ces sardines, la dérogation concerne le remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de soja. Le fabricant doit ajouter l’inscription suivante « Derog huile : tournesol remplacé par soja d’une filière OGM » sous le marquage jet d’encre de la date de durabilité minimale et du numéro de lot.
Au 1er septembre, il y a 4497 fiches dans la base de donnée des dérogations acceptées par la DGCCRF, contre 2481 le 24 mai 2022, soit une augmentation de 55 % en un peu plus de trois mois [4].
Inf’OGM continuera de suivre l’évolution de ces dérogations…
[1] , « OGM – Dérogations sur les étiquetages : la DGCCRF s’explique », Inf’OGM, 24 mai 2022
[2] https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage
[3] Cette dérogation ne mentionne ni la marque, ni le code EAN qui permet d’identifier un produit. Étrange.
[4] Au 13 janvier, la DGCCRF avait accordé 6813 dérogations.
