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Des eurodéputés sollicités par l’industrie pour déréglementer les OGM/NTG

Par Christophe NOISETTE

Publié le 26/01/2026

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En 2024, Inf’OGM avait déjà publié un bilan des rencontres entre les eurodéputés et les acteurs consacrées à la déréglementation des OGM modifiés par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG)ⁱ. Ce bilan avait été réalisé pendant la 9^ème législature, entre mai 2023 et fin juin 2024. La conclusion était sans ambiguïté : sur les 135 rendez-vous déclarés, 57,6 % l’ont été avec des partisans de la déréglementation (80) et 33,1 % avec des opposants (46). Nous écrivions alors que « la balance est donc d’un rendez-vous pour les « opposants » quand les promoteurs en avaient deux ».

Bilan 2024-2026 des rencontres entre eurodéputés et lobbies

Inf’OGM a reproduit ce travail de suivi et analysé les rencontres des eurodéputés entre juillet 2024 et le 6 janvier 2025 au sujet des OGM objets du projet de déréglementation. La conclusion est la même qu’entre mai 2023 et juin 2024. Sur 82 rendez-vous avec des acteurs non institutionnels, 59 l’étaient avec des acteurs favorables à la déréglementation (soit 68,6%), contre 23 avec des acteurs défavorables (26,7%). Le ratio était donc pour cette période de 2,6 (1,7 sur la période précédente). L’écart s’est accru.

Revenons tout d’abord sur la notion d’acteurs favorables et défavorables. Nous nous sommes basés sur les déclarations des entités rencontrées. Nous trouvons donc, d’un côté, des entreprises semencières internationales, des organisations de lobbying, des syndicats agricoles membres de la COPA-COGECA, des organisations agricoles impliquées dans le commerce international. Par exemple, Le Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) est l’association qui représente les entreprises coopératives allemandes dans les secteurs agricole et agroalimentaire. Cette dernière a pris position pour la déréglementation dès 2023ⁱⁱ. De l’autre côté du spectre, nous trouvons les organisations qui défendent l’agriculture paysanne ou biologique, des ONG environnementalistes. Dans notre décompte, nous avons retiré quatre rencontres avec des délégations nationales (Danemark, Espagne et Pays-Bas). Nous avons préféré ne pas les compter parmi les acteurs ayant des intérêts privés, mais il faut rappeler que ces pays ont des positions favorables à la déréglementation. Par ailleurs, deux rencontres sont difficiles à renseigner.

Nous soulignons les mêmes précautions d’usage : il s’agit des rencontres renseignées dans l’outil « transparence » du Parlement européen. Nous y avons mené la recherche par mots clés (NTG, OGM et leurs dérivés). Il est tout à fait possible qu’une rencontre estampillée « pêche », par exemple, soit aussi l’occasion de discussion sur le projet de déréglementation des OGM.

Au final, nous avons dressé une liste de 86 rencontres pour cette période, avec 35 eurodéputés sollicités. La très grande majorité des députés (26, soit 74,2 %) sont membre de la commission ENVI, qui est la commission en charge de ce texte pour la Parlement européen, et huit députés sont membres de la commission AGRI. Une seule députée n’est membre d’aucune de ces commissions, Valérie Hayer, dont nous reparlerons plus loin dans cet article.

Nous écrivions dans l’article précédent que « le premier enseignement est que les eurodéputés sollicités sont peu nombreux : 41 sur 705 eurodéputés ». Cela est encore plus valable pour la 10^ème législature, où seulement 35 députés sur 720 (soit 4,8%) ont été sollicités pour un rendez-vous sur cette question.

Contrairement à la session parlementaire précédente, les députés les plus sollicités ne sont pas les « rapporteurs ». La rapporteuse et les shadow rapporteurs^iv ont, ensemble, cumulé 21 des rendez-vous (24,4%) répertoriés dans cette base de données.

Un nombre de rencontres en baisse

Avant de détailler ces rencontres, notons qu’entre mai 2023 et fin juin 2024, 135 rencontres ont été renseignées, contre 86 rencontres, soit près d’un tiers en moins entre juillet 2024 et le 6 janvier 2026 : un net recul. Ceci s’explique par le fait que le Parlement européen a adopté sa position en plénière en avril 2024.

Cependant, on note une recrudescence de ces rencontres à la fin 2025, alors que le Conseil de l’UE, sous présidence danoise, était pressé pour adopter une position impliquant, dès fin 2025, un retour imminent du texte au Parlement européen.

Plus de rendez-vous pour les pro-déréglementation

Entre juillet 2024 et le 6 janvier 2026, la grande majorité des rencontres des eurodéputés ont eu lieu avec des acteurs favorables à la déréglementation des OGM (59, soit 68,6%). On trouve, parmi ces acteurs, les entreprises multinationales (Bayer (3), Corteva (13), Limagrain (4), Syngenta (3)), les organisations faîtières (Crop Life (2), Euroseed (5), Phyteis (2), Union française des semenciers (3)), des instituts de recherche et des syndicats affiliés à la COPA-COGECA.

Du côté des acteurs défavorables à la déréglementation, 23 rencontres sont recensées (26,7%). On retrouve des ONG (Amis de la Terre, Greenpeace, Testbiotch) et des syndicats qui défendent l’agriculture paysanne (ECVC) ou l’agriculture biologique (Ifoam, Fnab, Bio Austria, Synabio). De nombreuses rencontres réunissaient plusieurs de ces acteurs en même temps^vi.

Enfin, le syndicat allemand Deutscher Bauernverband est un cas un peu particulier : il défend une déréglementation des OGM/NTG, mais s’oppose clairement aux brevets sur les plantes issues de NTG. Ce syndicat a demandé à rencontrer deux députés : Norbert Lins (CDU, membre du groupe Parti Populaire Européen, Allemagne) et Christine Singer (FPÖ / ID, Autriche).

La droite et l’extrême-droite favorables à la déréglementation des OGM/NTG

Nous avons aussi étudié le nombre de rencontres selon l’appartenance politique des eurodéputés.
Le résultat est clair : seuls les Verts et les partis de la Gauche Unitaire Européenne ont été sollicités en priorité par les acteurs opposés à la déréglementation. Tous les autres groupes ont rencontré plus d’acteurs favorables, même ceux issus du groupe Socialisme & Démocratie.

Le groupe qui a été le plus sollicité est le groupe du PPE, la droite européenne : 22 rendez-vous, soit 27 % de tous les rendez-vous recensés. Ces rendez-vous ont été en majorité demandés par des acteurs pro-déréglementation, qui ont manifestement eu à cœur de parler avec le groupe comptant le plus grand nombre d’eurodéputés au Parlement européen.

Mais c’est le groupe Renew qui a été le plus déséquilibré dans ses rencontres. Il n’a rencontré aucun acteur défavorable au projet de la déréglementation des OGM. Cela est dû à une eurodéputée française en particulier : Valérie Hayer. Elle cumule 12 rencontres : 11 avec des acteurs délibérément favorables à la déréglementation et une avec la délégation permanente du gouvernement danois. C’est la députée que les multinationales ont le plus voulu rencontrer. Elle a eu plus de rendez-vous que la rapporteuse du texte, Jessica Polfärd. Valérie Hayer n’est pourtant pas membre des commissions ENVI ni AGRI, mais elle siège à la Conférence des Présidents. Cette « commission » a un rôle clé dans l’organisation du Parlement européen. En effet, elle est chargée de l’organisation des travaux parlementaires, définit l’ordre du jour des sessions plénières, attribue les compétences aux commissions et délégations et est en charge des relations avec d’autres institutions.

A contrarion, aucune des multinationales n’a rencontré Pascal Canfin, également du groupe Renew, mais shadow rapporteur.

Un groupe politique a été particulièrement sollicité par les entreprises et les acteurs pro-OGM/NTG : l’extrême droite, qui a fait une entrée fracassante au Parlement Européen lors des dernières élections. Les députés RN Valérie Deloge et Anne-Sophie Frigout ont eu sept rencontres favorables (Corteva, Limagrain, Phyteis (ex Union de l’Industrie de la Protection des Plantes) et l’Union française des semenciers). Quand au député RN Eric Sargiacomo, un seul rendez vous est noté. Il a rencontré, ensemble, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Pollinis et le Synabio.

Notons éalement que Christophe Clergeau (PS, France), qui avait été très sollicité lors de la précédente législature (10 rendez-vous), a été peu mobilisé depuis juillet 2024 (un seul rendez-vous). Il est pourtant toujours shadow rapporteur sur ce texte. Ses prises de position publiques contre le projet de déréglementation sont claires et les acteurs ont sans doute considéré qu’il ne changerait pas d’avis.

Éclairer qui rencontre qui au Parlement européen est, à l’heure actuelle, fondamental. En effet, depuis que les représentants du Conseil de l’UE ont atteint une majorité pour la déréglementation de la quasi totalité des OGM, la balle est dans le camp du Parlement européen. La commission ENVI va se prononcer dans les jours à venir et le Parlement pourrait s’exprimer en plénière sur le sujet d’ici le printemps. Les eurodéputés vont donc tous avoir leur mot à dire, sauf si des consignes de vote groupe par groupe prennent le pas sur les positions individuelles.

i Christophe Noisette, « Déréglementation des OGM : qui rencontre qui ? », Inf’OGM, 17 décembre 2024.

ii Deutscher Raiffeisenverband e.V., « DRV unterstützt Vorschlag zu Neuen genomischen Techniken », 1^er novembre 2023.

iii Les trois pays en « plus » étaient la Finlande, la Hongrie et la Lituanie.

iv Député chargé par son groupe politique de suivre et de contribuer à la recherche de compromis lors de la rédaction d’un rapport par le rapporteur.

v Parlement européen, « Procédure 2023/0226(COD) – Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ».

vi Martin Häusling a rencontré, le 19 novembre 2025, six organisations à la fois : Assoziation ökologischer Lebensmittelhersteller e.V. , Biodynamic Federation Demeter International e.V., Bund Ökologische Lebensmittelwirtschaft e.V., Bundesverband Naturkost Naturwaren e.V., International Federation of Organic Agriculture Movements EU Regional Group, Arbeitsgemeinschaft ökologisch engagierter Lebensmittelhändler und Drogeristen.