Condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto

Le 1er juillet, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens PDG d’Asgrow France, filiale du semencier Monsanto : ils devront donc s’acquitter des amendes de 5 000 et 10 000 euros auxquelles la Cour d’Appel de Montpellier les avait condamnés pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ».

L’affaire remonte à 2000. Suite à un contrôle de la DGCCRF (répression des fraudes), des traces d’OGM (moins de 1%) sont découvertes dans des semences de soja importées par la société Asgrow. Une plainte est alors déposée conjointement par la DGCCRF, France Nature Environnement, UFC Que choisir et la Confédération paysanne. En première instance [1], le 13 décembre 2006, le TGI de Carcassonne condamne les deux dirigeants à payer chacun 15 000 euros d’amende, 16 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et les frais de justice annexes. Les dirigeants font alors appel, mais la Cour d’Appel de Montpellier confirme le jugement [2] le 8 novembre 2007, toutefois en le minimisant : elle décide en effet de relaxer les deux dirigeants pour la « mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques », « tromperie » et « publicité mensongère », mais les condamne pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ». En effet, elle estime que les semences n’étaient pas corrompues, et n’avaient « pas fait l’objet d’une altération volontaire » et de ce fait, elle réduit un peu l’amende. Les deux dirigeants décident alors de se pourvoir en cassation, mais cette dernière vient donc de confirmer le jugement de la Cour d’Appel.