Union européenne

Journal

Brevets

EUROPE – L’EPO change ses règles

Journal

Autorisation

UNION EUROPEENNE – La France condamnée

Etiquetage

UE – Directive 98/95/CE sur l’étiquetage des semences GM

Autorisation

Directive 98/81 sur l’utilisation confinée des OGM

Autorisation

Règlement n°97/258 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires