
OGM non transgénique
Espagne et OGM/NTG : bilan d’un raté politique

Mutagénèse
Anses : la dérèglementation des OGM est « sans fondement scientifique »

Nouvelles techniques (OGM/NTG)
Le pool de gènes des obtenteurs : un piège sémantique ?
OGM non transgénique
Le pool de gènes des obtenteurs : un piège sémantique ?
OGM non transgénique
Anses : la dérèglementation des OGM n’est pas fondée scientifiquement

Etiquetage
Lettre ouverte de chercheurs contre la dérèglementation des OGM
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Lettre ouverte de chercheurs contre la dérèglementation des OGM
Fauchage & plus
Paris – Mobilisation contre la dérèglementation des OGM

OGM non transgénique
OGM/NTG : pas de position européenne commune

OGM non transgénique
Déréglementation des OGM : les États membres sont dubitatifs

Brevets
Brevets et OGM/NTG : le gouvernement français admet créer un problème
Le gouvernement français s’est déclaré favorable au principe de dérèglementation des OGM tel que proposé par la Commission européenne. Il a cependant émis certaines réserves. C’est ce qui ressort d’un document qu’il a adressé à la Commission environnement du Parlement européen. Le gouvernement soutient ainsi le principe de changement de la définition des OGM, remplacée par l’acronyme NTG, et la création de deux sous-catégories de NTG. Il soutient également la fin de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. Mais il souligne que se posent des questions quant aux brevets associés, demandant des solutions pour « éviter un verrouillage du marché des semences ».

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