
Droit
Numérisation
Les bases de données de DSI ne respectent pas certains droits fondamentaux
Dans un rapport publié le 29 juin 2026, Third World Network et IT for Change s’intéressent au fonctionnement des bases de données d’informations de séquençage numérique (DSI). Les organisations concluent que « les pratiques actuelles de partage des DSI affectent le respect des droits de l’Homme et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), du Protocole de Nagoya et des nouveaux cadres internationaux qui émergent relatifs à la gouvernance des DSI ». Un constat délivré trois mois avant la COP17 sur la biodiversité, où ces DSI sont à l’ordre du jour.

Biopiraterie
Les États-Unis séquencent sans partage leur banque nationale de semences
Le ministère étasunien de l’agriculture vient d’annoncer débloquer 180 millions de dollars pour le séquençage de sa banque nationale de semences. Il précise que les informations de séquençage numériques (DSI) générées seront « propriété intellectuelle étasunienne » et que les mécanismes internationaux de partage des avantages ne s’étendent pas à ces DSI. Alors que cette question de partage est toujours débattue à l’international, ce projet illustre la logique d’appropriation et de prédation économique étasunienne. Les DSI sont pourtant tirées d’une biodiversité que les paysans et les communautés ont développé, sélectionné, préservé et renouvelé depuis des millénaires.

Droit
Numérisation
DSI : le Fonds Cali encore en chantier avant la COP17
En juillet dernier, les pays Parties à la Convention sur la diversité biologique ont poursuivi leurs négociations sur la mise en œuvre du mécanisme multilatéral de partage des avantages liés aux DSI, dont le Fonds Cali constitue le principal outil financier. Les discussions ont abouti à une recommandation en vue de la COP17, fin octobre, à Erevan (Arménie). Le sujet crucial de la définition des DSI n’était pas à l’ordre du jour. Les pourparlers se poursuivent donc sans qu’on sache sur quels objets précis ils portent, ce qui annonce une application à géométrie variable de leurs conclusions.

Biopiraterie
Des multinationales veulent les DSI et l’argent des DSI
Cet automne, gouvernements, entreprises, communautés autochtones et autres représentants de la société civile doivent se retrouver à Erevan (Arménie) pour discuter protection de la biodiversité terrestre et marine. Alors que de plus en plus de composantes génétiques de cette biodiversité sont numérisées, les multinationales veulent profiter de l’occasion pour retourner à leur avantage le fonds de partage des avantages de l’utilisation des DSI, dit « fonds Cali ». Leurs demandes ? Réduire le montant des contributions et la capacité des États à décider de mesures nationales et élargir les brèches leur permettant de s’exempter de tout consentement préalable quant à l’utilisation des organismes vivant composant la biodiversité.

Numérisation
Fonds Cali : un an après, la promesse s’étiole
Adopté lors de la COP16 biodiversité en novembre 2024, le Fonds Cali a été officiellement lancé le 25 février 2025. Son objectif est de récolter une partie des revenus générés par l’utilisation des informations de séquençage numérique (DSI), majoritairement exploitées par des industries du Nord global, identifiées dans des ressources biologiques issues, très souvent, du Sud global. La promesse de ce fonds est d’assurer un partage des avantages issus de l’utilisation de ces DSI, qui alimentent en particulier de nombreuses demandes de brevets. Mais un an après son lancement, ce Fonds reste largement ignoré par les principaux utilisateurs de DSI.

Brevets
Informations de séquençage numérique : s’approprier le vivant sans y toucher ?
Les informations de séquençage numérique (DSI) sont depuis longtemps sources de tensions entre pays du « Nord global » et du « Sud global ». Ce dernier fournit la majorité des ressources génétiques physiques contenant ces DSI, tandis que le Nord, grâce à ses capacités bio-informatiques, assure l’essentiel de leur exploitation et de leur valorisation financière. Ainsi, en associant des fonctions biologiques à des séquences génétiques numérisées, le Nord dépose de nombreuses demandes de brevets et en capte la majeure partie des bénéfices, en violation de Conventions et Traités internationaux. Pour tenter de légaliser cette nouvelle biopiraterie, une promesse de partage équitable de ces bénéfices – le Fonds Cali – a été actée en 2024. Il reste cependant inefficace, échouant à palier une injustice majeure.

Innovation
Un robot pour polliniser des tomates OGM
L’agritech (ou « agriculture de précision » selon ses promoteurs), c’est l’alliance de la génétique, de la robotique et du numérique. La tomate dont nous allons traiter pourrait en être le symbole : elle est génétiquement modifiée pour être plus facilement pollinisée par un robot, lui-même piloté par un réseau d’ordinateurs connectés, communément appelé « intelligence artificielle » (« IA »). Cette « innovation » est avant tout une illustration de l’actuelle fuite en avant technologique.

Numérisation
Le paquet d’amélioration du SML du Tirpaa risque de légitimer la biopiraterie et les inégalités
Depuis quelques temps, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture discute d’un élargissement de son application à toutes les ressources génétiques végétales pour l’alimentation et l’agriculture. Plusieurs parties prenantes et observateurs craignent que cela se termine en une légalisation de la biopiraterie. Alors que la prochaine réunion se tiendra à Lima (Pérou) à partir du 24 novembre, Inf’OGM publie ici une analyse de Nithin Ramakrishnan, du Third World Network, une des parties prenantes de cette réunion.

Biopiraterie
Impasse sur les informations de séquençage numérique au sein du Tirpaa
De nouvelles négociations sur les informations de séquençage numérique dans le cadre du Tirpaa ravivent les tensions entre pays « en développement » et « pays développés ». Ces derniers imposent des orientations qui affaiblissent les revendications de l’autre camp et renforcent leur contrôle sur les ressources phytogénétiques. Leur arme ? Le maintien du « libre accès » aux informations de séquençage numérique et un partage des avantages parallèle et facultatif, convenu par la Convention sur la diversité biologique.
Biopiraterie
Le Tirpaa travaille sur une réforme controversée
Début avril, le Tirpaa a de nouveau discuté de l’élargissement de la liste des cultures couvertes par le système multilatéral et la révision du contrat encadrant leur utilisation. Alors que des États membres du Traité invoquent la nécessité de garantir la sécurité alimentaire mondiale, des craintes sur une dérive de l’accès généralisé aux semences paysannes et traditionnelles se font entendre. Cela faciliterait leur brevetage, et ce sans réel partage des avantages, au détriment des pays du « Sud » et des droits des paysans.

Innovation
Quand les algorithmes décident des modifications génétiques du vivant
Depuis de nombreuses années, les multinationales collectent un nombre croissant d’informations de séquences génétiques et protéiques ou d’informations épigénétiques. Elles réduisent le vivant à quelques données compilées dans des bases de données numériques. Grace aux algorithmes de l’« intelligence artificielle », elles prétendent disposer d’outils déterminant quelles modifications génétiques permettraient d’obtenir une nouvelle caractéristique donnée. Dans une société où techniques de modification génétique et brevets sont intimement liés, ces algorithmes vont surtout accélérer les prétentions à s’approprier le vivant.

Droit
Brevets
L’IA crée de nouveaux défis juridiques dans le domaine de la brevetabilité
L’« intelligence artificielle » (IA) permet d’extraire et de restructurer des informations à partir de données brutes ou non structurées. Des entreprises l’utilisent pour l’identification de traits phénotypiques associés à des séquences génétiques. Évoquant une demande de brevet récente de la société Inari, l’ONG allemande Testbiotech rappelle les risques liés à la combinaison des nouvelles techniques de modification génomiques (NTG) et de l’IA. Elle dénonce les dérives possibles en matière de brevetabilité et la nécessité d’une réglementation OGM solide. Inari a pourtant déjà déposé d’autres demandes similaires, ce qui interroge sur l’impact juridique de tels droits et sur leur adaptation aux technologies pilotées par l’IA.

