Semences

Brevets

« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclu de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Journal

Brevets

Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG

Journal

Agronomie

Biodiversité cultivée

Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?

Biodiversité cultivée

Réforme de la commercialisation des semences : libérer la biodiversité cultivée ou les OGM brevetés ?

Pour Guy Kastler, de la Confédération Paysanne, la proposition de nouveau règlement sur le « matériel de reproduction des végétaux » est présentée comme une réponse aux demandes de nombreux paysans, petits semenciers, consommateurs et de la société civile. L’objectif de ces derniers est de stopper l’érosion drastique de la biodiversité cultivée et alimentaire, résultant de l’obligation d’homogénéité et de stabilité des variétés. Mais l’abandon du monopole de ces normes du catalogue et du droit d’obtention végétale cache mal la mise en place d’un nouveau contrôle du marché. Ce contrôle s’effectue par les marqueurs moléculaires des gènes modifiés brevetés et par les obligations de lutte chimique et génétique contre l’effondrement de la santé des plantes industrielles « améliorées » et génétiquement modifiées.

Agronomie

Ressource génétique

UE – « Semences » : l’autre proposition du bouquet législatif

Journal

Biodiversité cultivée

Les systèmes semenciers paysans, à l’aune d’une alternative

Journal

Biodiversité cultivée

Le RSP : 20 ans de défense de la biodiversité cultivée

Brevets

Le CTPS veut croire aux promesses des « nouveaux OGM »

Changement climatique

Jabal : un blé non-OGM plus résistant à la sécheresse

Économie

Semence paysanne

Commercialisation des semences : défendre des droits paysans

Agronomie

Agriculture bio / Alternative agricole

Commerce de semences : une offre élargie pour les paysans bio

Semences

Nouveau plan Semences : innovation et compétitivité d’abord