Économie
Moratoire
FRANCE – OGM : malgré le recours de l’AGPM, il n’y aura pas d’OGM cultivé en 2012
Brevets
ETATS-UNIS – OGM : l’action en justice menée par les producteurs bio contre Monsanto a été déboutée
Fauchage & plus
Les Faucheurs condamnés à Poitiers se pourvoient en cassation
Fauchage & plus
OGM – Procès de Poitiers : la relaxe n’a pas eu lieu
Pesticide
Pesticide – Monsanto jugé coupable d’empoisonnement
Analyse / Détection
Royaume Uni – OGM : un tribunal refuse que le lieu d’une contamination soit divulgué
Fauchage & plus
OGM et fichage ADN : la Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevables les requêtes des Faucheurs volontaires
Brevets
UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ?
Fauchage & plus
FRANCE – Procès en appel des Faucheurs d’OGM à Poitiers : vers une nouvelle relaxe ?
Moratoire
OGM : le Conseil d’État décide l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, mais le gouvernement souhaite son maintien
Fauchage & plus
FRANCE – Fichage génétique : les Faucheurs d’OGM refusent d’abandonner leur plainte contre de l’argent
Ethique