Autorisation
GMO Canola: The Canadian government comes to the rescue of Cibus
Moratoire
Directive 2015/442
Autorisation
Procédure d’évaluation et d’autorisation des OGM selon la directive 2001/18
Autorisation
Procédure de renouvellement des OGM selon la directive 2001/18
Autorisation
Procédure de renouvellement des OGM selon le réglement 1829/2003
Autorisation
Procédure d’autorisation des OGM selon le réglement 1829/2003
Perception des OGM
L’Initiative Européenne
Moratoire
Avis de l’AESA sur la clause de sauvegarde française sur le Mon 810
Loi française sur les OGM
FRANCE – La loi sur les OGM adoptée par le Parlement
Généralité
ALLEMAGNE – La loi sur les OGM
Loi française sur les OGM
Les amendemnts de la Commission économique du Sénat
Evaluation des risques