Biopiraterie
L’OMPI ouvre plus largement la porte à la biopiraterie
Adopté le 24 mai 2024, après près de 25 années de négociations, un Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels vise à réglementer l’utilisation des ressources naturelles et culturelles par la divulgation obligatoire de l’origine dans les demandes de brevet. L’objectif de ce traité est de garantir un partage équitable des avantages. Cependant, des lacunes dans les exigences de divulgation permettent de les contourner. Ces lacunes laissent planer des inquiétudes quant à la légitimation potentielle de la biopiraterie par cette instance internationale.
Biopiraterie
Les accords de partage des avantages écorchés par la vérité du terrain
Depuis 1992, l’accès à la biodiversité est encadré par la Convention sur la diversité biologique signée à Rio (Brésil). Elle consacre la souveraineté des États sur leurs ressources. Afin de lutter contre toute biopiraterie, un régime de demande d’accès à cette biodiversité et surtout de partage des avantages a été instauré. Quel est l’efficacité de ce système ? Les avantages sont-ils partagés ? Ou s’agissait-il dès le départ d’un marché de dupes ?
Responsabilité
Que dit le Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité liée aux OVM ?
Existe-il des animaux génétiquement modifiés ?
Autorisation
Quels sont les OGM autorisés (culture et importation) dans l’UE ?
Etiquetage
Quels pays ont adopté une réglementation sur l’étiquetage des OGM ?
Moratoire
Comment interdire les cultures d’OGM dans l’UE ?
Autorisation
Quels sont les OGM en cours d’autorisation (culture et importation) dans l’UE ?
Environnement
Acquisition de résistance
Qu’est-ce que « l’acquisition de résistances » ?
Généralité
Les OGM sont-ils stériles ?
Généralité
Qu’est-ce qu’une plante tolérant un herbicide (Roundup Ready ou autre) ?
Autorisation